Formation professionnelle : projet de loi au Sénat. L’examen par les sénateurs du projet de loi sur la formation professionnelle, adopté en juillet par les députés, commence aujourd’hui. Le Sénat compte en sécuriser les fonds, en décidant notamment d’un report des excédents d’une année à la suivante plutôt qu’en en permettant le prélèvement par l’état. Il sera également question de permettre aux futurs apprentis de commencer leur formation le temps de trouver une entreprise qui leur propose un contrat. Entre 5% et 10% des jeunes voulant démarrer un apprentissage... Lire la suite
Travail dominical : signature du décret concernant les PUCE . Hier, le décret précisant la création des Puce (périmètres d'usage de consommation exceptionnel) a été signé en Conseil d’Etat par le ministre des Affaires sociales. Il complète la loi sur le travail dominical en encadrant les délais de la création de Puce par les préfectures. Le délai des consultations obligatoires sera de un mois, et le préfet aura ensuite huit jours pour se prononcer. Le texte devrait être publié prochainement au "Journal Officiel". Lire la suite
La loi Hadopi 2 a été votée ! C'est hier, mardi 15 septembre 2009, que le texte de loi de lutte contre le piratage sur Internet fut adoptée lors d'un vote solennel, par 285 voix sur les 510 députés présent. D'ici le 22 septembre 2009, date du vote définitif d'Hadopi 2, les deux assemblées de la Commission mixte paritaire ((7 députés et 7 sénateurs) devront appliquer une version finale de compromis, pour enfin passer devant le Conseil constitutionnel. Lire la suite
La loi Hadopi 2 à l’Assemblée. C’est demain (mardi 15 septembre) que la loi sur la répression du téléchargement illégal sera votée à l’Assemblée nationale. La mise en place de la Haute Autorité (Hadopi) qu’elle prévoit et son entrée en activité (avertissements des internautes et coupures éventuelles, devront attendre qu’une commission mixte paritaire mette en accord le texte du Sénat et celui de l’Assemblée. Lire la suite
Pour venir en aide aux TPE et PME en difficulté, l'Etat envisage d'adapter le dispositif du chômage partiel à l'impact que risque d'avoir la grippe A sur l'activité des entreprises, comme il l'avait fait en 2006 pour la filière avicole touchée par la grippe aviaire, ou pour le territoire de la Réunion lors de l'épidémie de chikungunya. Lire la suite
Grippe A : le chômage partiel pour sauver les TPE et PME menacées de fermeture. Les ministères du Travail, de l'Economie et du Budget travaillent à adapter le dispositif du chômage partiel aux conséquences que la grippe A pourrait avoir sur l’activité des entreprises. Absentéisme, problèmes d’approvisionnement ou de livraison, clientèle absente des commerces… le risque est bien réel et la mesure permettrait de limiter un grand nombre de licenciements. Le texte de loi existant justifie le recours au chômage partiel dans le cas de circonstances de caractère exceptionnel. En... Lire la suite
Pour développer leur activité les entreprises qui se sont lancées dans le e-commerce ont recours aux différents outils du web marketing. La facilité qu’offre internet pour adapter son offre et ses produits aux attentes du consommateur ne doit toutefois pas faire perdre de vue qu’il s’agit d’un espace particulier régit par des règles bien spécifiques à connaître. Lire la suite
Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des charges sociales. Les modalités d’application de la Contribution Climat Energie, qui sera incluse dans la loi de finances 2010, n’ont toujours pas été arbitrées par le parlement mais les idées concernant sa compensation fusent de toute part. François Fillon s’est exprimé hier contre une baisse de la CSG, solution évoquée et défendue par Bercy. Selon lui, une baisse des charges sociales serait préférable. Lire la suite
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