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Actualité - Concurrence : quatre fabricants de lessive dans de sales draps

Quatre fabricants de lessives très connues négociaient entre eux les prix de leurs produits sur le marché français entre 1997 et 2004. Le cartel a été démantelé et les responsables sanctionnés. Lire la suite

Actualité - Des petits déjeuners pour les entrepreneurs au Tribunal de commerce de Paris

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. Ces petits déjeuners sont également des moments privilégiés pour rencontrer des professionnels et échanger avec d’autres acteurs de l’activité économique. Voici les dates pour 2012 Lire la suite

Actualité - Inaptitude professionnelle et CDD

Que doit faire un employeur si de ses salariés en CDD est déclaré inapte au travail ? Lire la suite

Actualité - Pourquoi une assurance en protection juridique ?

Spécialisée dans la souscription et l’indemnisation des risques de protection juridique, Protexia France s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Lire la suite

Actualité - Carrefour condamné pour non respect du SMIC

Carrefour devra dédommager 1 200 de ses salariés rémunérés au-dessous du Smic et payer une amende de 3,66 millions d’euros. Lire la suite

Actualité - La famille de Louis Renault conteste la nationalisation de 1945

Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la nationalisation de l’entreprise en 1945, opération qui, selon eux, a porté atteinte aux principes fondamentaux du droit de la propriété. Lire la suite

Evénement - Droit de l’Entreprise : premiers Etats Généraux

Le 14 avril prochain aura lieu pour la première fois à l’auditorium Centre Marceau de Paris, les premiers États Généraux du Droit de l’Entreprise. Un colloque qui permettra de faire le point sur la question juridique dans l’entreprise. Lire la suite

Actualité - Des rendez-vous d'information au tribunal de commerce de Paris

Pour accompagner les premiers pas du nouvel entrepreneur, le Greffe convie les nouveaux dirigeants d’entreprises parisiennes à des petits déjeuners riches en informations. Lire la suite

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