Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. Lire la suite
Selon le cabinet Altares, les tribunaux de commerce ont engagé, cette année, moins de procédures de redressement et de liquidation qu’en 2010. Mais l’ampleur de la baisse commence à se tasser. Lire la suite
Le nombre des défaillances d’entreprise a reculé en 2011 mais de façon très peu significative. Lire la suite
Les faillites d’entreprises ont marqué un nette baisse en septembre 2010 (-16,7%) : un résultat positif qui succède aux mauvais chiffres d’août (+14,2%).Ces résultats, qui viennent d’être publiés par l’Insee, permettent de tirer un bilan plutôt favorable du troisième trimestre 2010 (juillet-août-septembre) puisque la baisse enregistrée sur cette période (-7,5%), bien que timide, reste significative par rapport au même trimestre de 2009. Lire la suite
La validité du dispositif de Convention de reclassement personnalisé (CRP), qui doit être proposé aux salariés concernés par un licenciement économique, a été prolongée jusqu’en mars 2011. Lire la suite
La procédure de sauvegarde des entreprises qui a bien souvent rebuté les dirigeants d’entreprise en difficulté est désormais plus adaptée. La modernisation de la loi permet désormais d’y recourir plus simplement en rassurant les chefs d’entreprises. Retour sur cette ordonnance. Lire la suite
A l’initiative de la Ministre le la justice, un projet d’ordonnance pourrait être présenté à l’Assemblée Nationale à la mi-décembre afin d’assouplir la Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Lire la suite
