Florence Demaison, Avocate au sein du département Social et Ressources Humaines du cabinet SIMON ASSOCIES, sur le Règlement Intérieur et la mise à pied disciplinaire suite à l'arrêt de la Cour [...] Florence Demaison. [...] En l’espèce, un salarié réclamait l’annulation d’une mise à pied disciplinaire de 5 jours qui lui avait été infligée pour avoir diffusé des tracts tenant des propos diffamatoires et [...] La Cour d’Appel de Rennes avait refusé d’annuler cette sanction et avait décidé que l’employeur pouvait, eu égard à la faute commise, prononcer une mise à pied de 5 jours même si le [...] Elle avait considéré que l’employeur à la faculté, en l’absence de disposition restrictive d’un règlement intérieur ou d’une convention collective, d’en faire usage sous la seule [...] Lire la suite
Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs pages Facebook, était [...] Cette décision revêt une grande importance à l’heure où les litiges se multiplient suite aux propos que certains internautes tiennent sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook. [...] Lire la suite
Les échanges de contenu sur Facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique. [...] La question de la valeur des preuves provenant de Facebook va donc se poser de plus en plus souvent et dans des domaines où les enjeux pourront être bien plus importants. [...] Lire la suite
Les internautes et les entreprises font souvent la confusion entre marques et noms de domaine. [...] Une marque doit être susceptible de représentation graphique. [...] Pour être valable, elle doit répondre à certaines conditions. [...] En effet, d’un point de vue juridique, un nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif au même titre qu’une marque (ou une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne). [...] Lire la suite
Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. [...] I. [...] Tant que les parties n'en sont qu'aux simples pourparlers, la rupture est en principe licite, elle n'engage pas la responsabilité de son auteur. [...] II. [...] La bonne foi a aussi son importance lors des négociations contractuelles, il y a faute si une partie a mis fin brutalement aux pourparlers, alors qu'elle n'avait pas d'intention de négocier [...] Lire la suite
