Cette bibliographie, énumèrent des ouvrages sur les questions d’ordre juridique. [...] Les enjeux éthiques de l'actualité juridique Lorsqu’autant de projets de lois sont rédigés en si peu de temps, on est à même de se questionner sur leur légitimité ou la logique qui a amené [...] TVA mode d’emploi : « Comment maitriser la TVA » [...] Ce qui peut apparaître simple au premier abord ne l’est pas forcément sur des cas concrets ou très spécifiques. [...] TVA mode d’emploi, Eyrolles, 02. [...] Lire la suite
Le 22 octobre 2010, (n°330216) le conseil d’Etat a rendu un arrêt fondamental pour les acteurs des échanges numériques sécurisés. [...] Par Me Isabelle Renard, avocate (Cabinet Racine). [...] Lire la suite
Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. [...] Fin janvier, les partenaires sociaux qui avaient décidé de continuer à jouer le jeu de la négociation sur la question du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les TPE [...] Trois mois plus tard, c’est au Medef et à la CGPME, qui avaient décidé de quitter le processus de négociation, que le projet de loi finalisé par Eric Woerth risque de plaire le plus. [...] La mesure de l’audience des syndicats dans les TPE sera effectuée par un vote tous les 4 ans – à partir de fin 2012 – par Internet ou par correspondance. [...] Avant d’être présenté en mai au Conseil des ministres, le texte doit d’abord passer par le Conseil d’Etat. [...] Lire la suite
Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. [...] Particulièrement touché par l’actualité et les bilans rapportés par les médias des dernières catastrophes naturelles, l’un de vos salariés vient de vous faire parvenir une demande de [...] Pour être recevable, sa demande doit vous être parvenue par lettre recommandée avec accusé de réception ou elle a du vous être remise en main propre contre décharge. [...] Si vous ne voyez aucune raison de refuser sa demande, son contrat de travail sera suspendu le temps de sa mission et vous n’aurez donc pas à le rémunérer pendant son absence. [...] Le CSI est considéré comme une période de travail effectif en ce qui concerne la détermination d’avantages liés à l'ancienneté. [...] Lire la suite
Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. [...] A défaut d’un large accord officiel, une partie des partenaires sociaux – la CFDT, CGT, CGC, CFTC du côté des syndicats et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) du côté du patronat – [...] Leur lettre préconise que des commissions paritaires territoriales assure la représentation collective du personnel des TPE (une représentation interne des salariés ne leur paraissant pas [...] Lire la suite
Les internautes et les entreprises font souvent la confusion entre marques et noms de domaine. [...] Une marque doit être susceptible de représentation graphique. [...] Pour être valable, elle doit répondre à certaines conditions. [...] En effet, d’un point de vue juridique, un nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif au même titre qu’une marque (ou une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne). [...] Lire la suite
Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis [...] Ce discours du chef de l’Etat est intervenu deux mois et demi après que celui ci ait confié à Christine Albanel, ministre de la culture, dans une lettre de mission du 1er aout 2007, la lourde [...] [...] Lire la suite
Mise en place le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle met en place un nouveau moyen de se séparer à l’amiable entre l’employeur et son salarié. [...] « Art. [...] Lire la suite
