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juriste d entreprise secret professionnel

Actualité - Accidents du travail : modifications du mode de tarification

Atequacy, cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la gestion sociale des entreprises fait le point sur la réforme de la tarification des accidents du travail (AT) en 2012. Lire la suite

Dossier - Les obligations légales avant et après l’embauche

L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. Guide. Lire la suite

Actualité - La violation du « secret entreprise » passible d’une peine de prison

Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ». Lire la suite

Dossier - Le rôle du comité d’entreprise

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là. Lire la suite

Actualité - Le quota d’apprentis dans les entreprises relevé à 5%

Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne s’y conformeront pas. Lire la suite

Actualité - Les salariés se taisent face aux discriminations

Selon une étude menée par l’Institut CSA, 42% des salariés du secteur privé victimes ou témoins d’une discrimination gardent le silence. C’est onze points de plus qu’en 2010. Lire la suite

Actualité - On pourra bientôt s’échanger des RTT entre collègues

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT. Lire la suite

Actualité - Les hommes autorisés à porter des boucles d’oreilles dans l’entreprise

Le chef de rang d’un restaurant gastronomique avait été viré pour avoir porté des boucles d’oreilles pendant ses heures de service. La cour de cassation vient d’invalider ce licenciement. Lire la suite

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