Selon le cabinet Altares, les tribunaux de commerce ont engagé, cette année, moins de procédures de redressement et de liquidation qu’en 2010. [...] 11 468 jugements engageant des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires ont été prononcés par les tribunaux de commerce au troisième trimestre 2011. [...] Lors du troisième trimestre 2009, au plus fort de la crise, le nombre de faillites d’entreprises de plus de 10 salariés avait passé la barre du millier. [...] Lire la suite
C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. [...] Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles a qualifié d’accident du travail le suicide d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt, pourtant survenu à son domicile, [...] Pour le constructeur automobile, c’est la troisième décision du genre. [...] L’avocate de la famille, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, a confié à l’AFP que le « jugement met l’accent sur les amplitudes horaires trop importantes et la hiérarchie qui n’a pas pris [...] Raymond D. [...] Lire la suite
Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt d’appel selon lequel la copie privée n’est qu’une exception, et non un droit permettant d’introduire une action à [...] Dans cette affaire, un particulier avait assigné les producteurs d’un film parce qu’il n’avait pu faire une copie sur VHS du DVD qu’il avait acheté en raison d’un dispositif anti-copie. [...] Des faits similaires ont abouti à une action intentée par l’association de consommateurs UFC Que Choisir contre la FNAC et Warner. [...] Rappelons que l’exception de copie privée est une exception légale « au principe de la prohibition de toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre protégée faite sans le [...] Le jugement rendu le 10 janvier 2006 accède à la demande du consommateur et condamne la FNAC et la Warner. [...] Lire la suite
Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. [...] Le Medef et l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) a publié en octobre dernier un « code de bonne conduite » qui met un terme aux indemnités records perçues par les patrons [...] Lire la suite
Un hébergeur de sites internet peut-il être tenu pour responsable du contenu des sites web qu'il héberge? [...] Le jugement rendu le 13 octobre 2008 par la 17° chambre du TGI de Paris dispose :« Que la responsabilité de l'hébergeur n'est pas engagée puisqu'il ne peut lui être reproché, en l'espèce, [...] Lire la suite
