Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes âgées et [...] Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : comme les deux années précédentes, peu de salariés devraient travailler ce jour-là (ils étaient environ 20% en 2010 et 2011). [...] Il faut dire qu’en vertu de la Loi du 17 avril 2008, les modalités d’application de la Journée de Solidarité ont été assouplies : le lundi de Pentecôte étant reconsidéré comme un jour [...] Dans les établissements qui comptent un comité d’entreprise et des délégués du personnel, ceux-ci doivent être concertés et donner leur accord sur les conditions d’application de la [...] Il a dès lors la possibilité de faire appliquer cette journée solidaire lors d’un autre jour férié (1er mai et dimanche exceptés), ou alors de supprimer un jour de RTT ou demander à ses [...] Lire la suite
Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure en 2012 dans aucun des deux programmes [...] La question d’un contrat de travail unique, apte à supplanter le fameux CDD (contrat à durée déterminée) n’a jamais fait l’objet d’un débat sérieux en France : pour preuve, aucun [...] Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un de ses objectifs en 2007, dans la droite ligne de sa conception visant à assouplir les règles du marché du travail. [...] Autant que la quasi-totalité des organisations syndicales représentant les salariés seraient opposés à ce dispositif. [...] Lire la suite
Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. [...] Un an après Stéphane Guillon, dédommagé à hauteur de 212 000 euros, Didier Porte vient de remporter le procès qu’il avait intenté contre Radio France suite à son licenciement de la station [...] L’humoriste avait notamment été sanctionné pour des propos qu’il avait tenu dans sa chronique matinal où, se mettant dans la peau de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin, il [...] Comme son compère Stéphane Guillon, épinglé suite à des attaques, proférées à l’antenne, contre les dirigeants de Radio France, Didier Porte est finalement sorti…par la grande porte du [...] Les juges ont considéré qu’il était « sans causes réelles et sérieuses » et condamné radio France à dédommager l’humoriste. [...] Lire la suite
La justice vient d’infliger 6 000 € d’amende parfumeur Jean-Paul Guerlain pour « injures racistes ». [...] Jean-Paul Guerlain ne s’est pas rendu, cet après-midi, au palais de justice de Paris pour entendre la décision des magistrats concernant les propos qu’il avait tenu au « 13 heures » de France [...] De manière très détachée, Jean-Paul Guerlain avait alors raconté s’être, à cette occasion, mis « à travailler comme un nègre », ajoutant très ironiquement : « Je ne sais pas si les [...] Cette sortie très fâcheuse, à laquelle n’avait d’ailleurs pas réagi Elise Lucet, a immédiatement soulevé l’indignation de plusieurs associations de lutte contre le racisme et [...] Considérant qu’ils constituaient un « trouble à l’ordre public », les juges du tribunal correctionnel de Paris ont sanctionné ces propos et condamné, aux fins d’injures raciales, leur [...] Lire la suite
Les députés ont adopté fin février la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime). [...] Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de loi votée par l’AssembléeNationale en première lecture, « relative aux mesures conservatoires en matière de [...] La Garde des Sceaux justifie l’urgence dans laquelle ce Texte de consensus politique gauche/droite,a été adopté, en précisant, « cette proposition de Loi vise les Dirigeants qui organisent [...] Il ajoute pour qu’il n’y ait aucune ambigüité, sur le lien entre le Texte et l’actualité immédiate :« la proposition de Loi apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais [...] Le Code de commerce dans sa partie relative au traitement des difficultés des entreprises permet déjà au Président du Tribunal de commerce qui a ouvert la procédure d’autoriser des mesures [...] Lire la suite
Selon une étude menée par l’Institut CSA, 42% des salariés du secteur privé victimes ou témoins d’une discrimination gardent le silence. [...] Le sexe, la grossesse ou la maternité sont les deux premiers facteurs de discrimination au sein de l’entreprise. [...] Le schéma de la discrimination va de haut en bas, dans la plupart des cas, c’est-à-dire qu’il part du supérieur hiérarchique vers un des ses subordonnés. [...] La bonne nouvelle, c’est que les faits de discrimination, s’ils se sont diversifiés, seraient en léger recul dans les entreprises : dans la fonction publique, la part des agents estimant en [...] Ce qui est très inquiétant en revanche, c’est le silence grandissant qui entoure ces faits : selon l’Institut CSA, 42% des salariés du privé affirmant avoir été victimes de brimades ne « [...] Lire la suite
Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc [...] Certaines dispositions visent directement à simplifier la vie des sociétés. [...] L’article 4 ouvre la possibilité aux administrateurs de sociétés ne dépassant pas – à la clôture d’un exercice social – les seuils définissant les petites et moyennes entreprises, [...] L’article 5 prévoit que pour les augmentations de capital par apport en nature dans les SARL ainsi que pour la constitution et les augmentations de capital des SA, le commissaire aux apports [...] (source : cabinet Simon Associés) [...] Lire la suite
L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ? [...] Ce n’est pas une question anodine qu’a soufflé, entre deux sujets, François Fillon ce jeudi 22 septembre 2011 lors d’une conférence de presse donnée à Matignon. [...] « Il faudra aller vers un temps de travail commun, il faudra aller vers un âge de retraite commun, il faudra aller vers une convergence progressive de l'organisation économique et sociale de nos [...] En France, c’est la réforme votée à l’automne 2010 qui va graduellement faire passer l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans, alors que la durée de cotisations sera bientôt [...] Lire la suite
Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés. [...] Qui a droit aux congés payés ? [...] Lire la suite
Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait être promulgué avant la fin de l’année. [...] En France, il faudra cotiser plus longtemps pour percevoir, une fois l’âge légal de départ en retraite atteint - soit 62 ans - une pension à taux plein. [...] La corrélation entre ces deux variables était déjà inscrite dans la loi Fillon de 2003 : ce nouvel allongement de la durée de cotisations, qui s’appliquera aux générations nées à partir de [...] La durée de cotisation de 40 ans et trois trimestres actuellement en vigueur concerne la génération 1951. [...] Lire la suite
