Pour tout achat d’un nom de domaine, le bureau d’enregistrement nom-domaine.fr, spécialiste en matière d’hébergement et de dépôt de noms de domaines propose à ses clients un outil de création d’un site de trois pages, hébergé gratuitement sur ses serveurs. Lire la suite
Voici quelques éléments qui vont permettre de répondre à la question suivante : comment va‐t‐on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ?
Avis d'experts : Alexandre SOUILLE, Président de Olfeo Lire la suite
D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobiles (130 000). (1) Lire la suite
Dénonciation au travail, la justice a tranché. Estimant qu’il créait un « trouble manifestement illicite », le Tribunal de Grande Instance de Caen, saisi par le comité d’entreprise de la filiale française de la société Stryker, a décidé de suspendre l’utilisation du site internet de dénonciation en entreprise : www.ethicspoints.com. La société a donc un mois pour stopper son utilisation, sous peine d'une amende de 300 euros par salarié et par jour à partir de l’expiration du délai accordé. Selon le quotidien Le Figaro, la filiale du groupe Américain, devrait faire... Lire la suite
Entreprises : un site de dénonciation en ligne. Saisi par le comité d’entreprise de la filiale française de la société Stryker, le tribunal de Caen va se prononcer aujourd’hui sur l’interdiction ou non de l’utilisation d’ethicspoint.com, un site internet de dénonciation. Légalisé aux Etats-Unis par la loi Sarbanes-Oxley après la faillite d'Enron, le dispositif permet au salarié Américain de signaler tout acte illicite constaté dans son milieu professionnel. Mais en France, le modèle américain ne fait pas recette : la délation est interdite par la loi informatique et... Lire la suite
Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. Il met en garde les partenaires sociaux sur le risque de le voir reprendre le dossier en main si la réunion du 27 octobre prochain ne donne rien de concret. Lire la suite
Les internautes et les entreprises font souvent la confusion entre marques et noms de domaine. Il ne suffit pas d’enregistrer l’un des deux pour s’assurer d’une protection sur les deux tableaux (propriété industrielle et protection sur la toile) : l’un et l’autre sont complémentaires. Lire la suite
L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages. Lire la suite
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