Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. [...] Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de [...] Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit [...] Lire la suite
Les directions juridiques des entreprises sont de plus en plus pointues quand à leur recrutement ou à la collaboration avec les cabinets d’experts. [...] Selon les spécialistes de la juridiction d’entreprise, l’expertise juridique seule ne suffirait plus à donner une valeur ajoutée suffisante à la prestation des cabinets. [...] D’ailleurs, si l’expertise représente le critère le plus important du recrutement des directions juridiques, le budget et la connaissance du secteur d’activité deviennent de plus en plus [...] [...] Lire la suite
A l’heure de la crise, les contrats de travail sont souvent au centre des débats dans les entreprises. [...] Dès l’embauche, un salarié doit vérifier le contenu de son contrat de travail avant de le parapher. [...] La période d’essai, dont la durée figure impérativement dans le contrat, pourra être renouvelée si cette possibilité de renouvellement est également mentionnée dans le document. [...] [...] Lire la suite
Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. [...] Les rapports Employeur/Employé [...] Cette année verra la mise en œuvre de la loi sur la représentativité syndicale qui devrait profondément transformer les rapports entre les entreprises et les syndicats, cette loi donnant la [...] Fiscalité [...] Certains ajustements vont intervenir au niveau du droit fiscal. [...] Lire la suite
Dans le cadre de la loi en faveur du Travail, Emploi et du Pouvoir d’achat, des réductions d’impôts ont été mises en place afin d’éviter notamment le départ à l’étranger des personnes [...] Réduction de l’Impôt Sur la Fortune [...] Celui qui s’acquitte de l’ISF pourra désormais bénéficier d’une déduction à hauteur de 75% des souscriptions effectuées au capital de PME européennes, dans la limite cependant de 50 [...] Lire la suite
