Un employeur est, dans certains cas, autorisé à inspecter les fichiers informatiques d’un salarié, même en l’absence de ce dernier. [...] Vous surprenez votre patron en train de consulter vos fichiers informatiques ? [...] Selon les magistrats, «la seule dénomination 'Mes documents' donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel ». [...] Cette décision de justice confirme la jurisprudence en vigueur : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait en effet considéré que « les fichiers créés par le [...] Si vous souhaitez protéger vos données personnelles et les rendre « juridiquement » inaccessible, intégrez- les dans un dossier identifié comme « personnel ». [...] Lire la suite
Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux contrôlé. [...] C’est jeudi dernier que l’accord entre la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression [...] L’objectif de cet accord est d’unir les forces des deux services. [...] Reste à savoir si ce nouveau dispositif apportera une meilleure lisibilité des sites de commerce en ligne et si les consommateurs seront mieux protégés. [...] [...] Lire la suite
Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie [...] D’abord, qu'est-ce que la réalité augmentée ? [...] Aujourd’hui, les applications de réalité augmentée les plus utilisées sont les applications pour Smartphones qui servent à nous aider dans nos déplacements. [...] Le concept se développe d’ailleurs à vitesse grand V. [...] Toutes ces initiatives indiquent que la réalité augmentée est actuellement en phase de "hype", et il convient donc de s’interroger sur son interaction avec le droit des personnes. [...] Lire la suite
L’association Business Software Alliance, qui veille à la légalité des licences dans les entreprises, dit avoir engagé quelque 2 256 procédures judiciaires en Europe contre des sociétés [...] Créée à l’initiative de grandes entreprises américaines et d’éditeurs de logiciels, l’association Business Software Alliance (BSA) a pour mission de lutter contre le piratage informatique, [...] Lire la suite
Le monde est fait de révolutions industrielles. [...] Déjà lancés par un certain nombre de sociétés dont Amazon et Google, et même Microsoft avec sa plateforme cloud Azure qui répond déjà aux attentes des développeurs, les services de cloud [...] Cette technique diffère des contrats classiques d'outsourcing aux termes desquels un prestataire tiers sera en charge du traitement technique des données. [...] Enfin, le cloud permet à l’entreprise de s’affranchir des contraintes traditionnelles, et d’avoir une approche modulaire en fonction des besoins. [...] Il conviendra donc d’exposer ce qu’est le concept de cloud computing (1), pour ensuite définir et se prémunir des risques juridiques liés à son utilisation (2). [...] Lire la suite
Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne [...] La loi LOPPSI 2 est présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception ». [...] A. [...] La loi LOPPSI contient des mesures visant à améliorer la performance des unités de police, de gendarmerie, et de sécurité civile, ainsi que des mesures en matière de sécurité routière, et [...] Aussi, elle renforce la lutte contre l'insécurité routière en généralisant la peine complémentaire de confiscation du véhicule. [...] Lire la suite
Il est aujourd’hui primordial pour une entreprise de disposer d’un site internet pour mettre en valeur sa marque, ses services et ses produits. [...] Pour que votre site internet soit visible par les internautes, vous devez l’héberger sur des serveurs web. [...] Avec hebergeur. [...] Hebergeur. [...] Vous bénéficiez d’autant plus du suivi personnalisé d’une équipe de professionnels formée aux techniques de sauvegarde et de protection de données et disponible tous les jours pour [...] Lire la suite
Voici quelques éléments qui vont permettre de répondre à la question suivante : comment va‐t‐on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ?
Avis [...] Aujourd’hui, on estime que 90 à 95% des entreprises disposent d’une charte Internet. [...] « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » Article 1383 du Code Civil« On est responsable non seulement [...] La charte internet définit des règles concernant tous les usages liés au web : la navigation internet (depuis un poste fixe ou nomade), le courrier électronique, l'intranet… et implique [...] La charte internet est‐elle obligatoire ? [...] Lire la suite
D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation [...] Tout d’abord, qu’est-ce qu’une identité numérique ? [...] Nous pouvons dire qu’elle correspond à l’identité que l’on a sur Internet. [...] Mais alors, qu’entend-t-on par usurpation d’identité numérique ? [...] On parle d’usurpation d’identité dans le cas où une personne cherche à obtenir, détient ou utilise les informations personnelles d’une autre personne sur Internet, sans autorisation et dans [...] Lire la suite
Entreprises : un site de dénonciation en ligne. [...] Lire la suite
