Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure en 2012 dans aucun des deux programmes [...] La question d’un contrat de travail unique, apte à supplanter le fameux CDD (contrat à durée déterminée) n’a jamais fait l’objet d’un débat sérieux en France : pour preuve, aucun [...] Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un de ses objectifs en 2007, dans la droite ligne de sa conception visant à assouplir les règles du marché du travail. [...] Autant que la quasi-totalité des organisations syndicales représentant les salariés seraient opposés à ce dispositif. [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés. [...] Qui a droit aux congés payés ? [...] Lire la suite
Cette bibliographie, énumèrent des ouvrages sur les questions d’ordre juridique. [...] Les enjeux éthiques de l'actualité juridique Lorsqu’autant de projets de lois sont rédigés en si peu de temps, on est à même de se questionner sur leur légitimité ou la logique qui a amené [...] TVA mode d’emploi : « Comment maitriser la TVA » [...] Ce qui peut apparaître simple au premier abord ne l’est pas forcément sur des cas concrets ou très spécifiques. [...] TVA mode d’emploi, Eyrolles, 02. [...] Lire la suite
L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité conventionnelle forfaitaire pour travail dissimulé prévue à l’article L. [...] Lire la suite
Selon l’article L. [...] Lire la suite
Le 14 avril prochain aura lieu pour la première fois à l’auditorium Centre Marceau de Paris, les premiers États Généraux du Droit de l’Entreprise. [...] Comment faire le point sur le droit appliqué aux entreprises ? [...] Ces états généraux seront répartis en deux temps : les tables rondes et les ateliers de formation. [...] L’après-midi sera donc consacré aux ateliers de formation (de 14h30 à 17h30). [...] Pour participer à cet évènement, il faut obligatoirement s’inscrire sur le site de la cnb : www. [...] Lire la suite
A l'initiative des Jeunes Avocats (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats, premier syndicat de la profession), le Conseil National des Barreaux a adopté le 12 février 2011 deux [...] - Congé paternité : sur la base des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs non-salariés indépendants depuis l’ordonnance n°2005-1528 du 8 Décembre 2005, se [...] Le collaborateur nouveau père pourra désormais, sous réserve de cesser toute activité professionnelle, bénéficier des indemnités journalières versées par le Régime Social des Indépendants [...] Lire la suite
Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. [...] Sur proposition de la benjamine de l’hémicycle, Emilie Turenn, 26 ans, siégeant dans le groupe des Verts/ALE, les eurodéputés ont voté, le mardi 6 juillet dernier, une résolution portant sur [...] Lire la suite
Une récente décision du Conseil constitutionnel devrait introduire une nouvelle jurisprudence concernant l’étendue des réparations qu’est en droit de demander un salarié victime d’un [...] Lorsque la justice condamne un employeur en retenant à son encontre une « faute inexcusable » commise envers un de ses salariés victime, par exemple, d’un accident du travail, celui-ci est en [...] Lire la suite
