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Dossier - Quelles mentions légales obligatoires pour un site Web

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris informe les entreprises sur les mentions obligatoires à faire figurer sur leur site internet. Lire la suite

Actualité - Entreprises : disparition de la taxe sur la copie privée

Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de cette redevance contraire à une directive européenne. Lire la suite

Dossier - La lettre recommandée électronique

Le 22 octobre 2010, (n°330216) le conseil d’Etat a rendu un arrêt fondamental pour les acteurs des échanges numériques sécurisés. Lire la suite

Dossier - Les blogs et le droit

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes. Lire la suite

Dossier - Les Smartphones au regard du droit des personnes

Peut-on être pisté lorsqu'on utilise un smartphone ou certaines de ses applications ? Et comment protéger les consommateurs ? Lire la suite

Actualité - 120 arrêts maladie dans la même entreprise !

Un article du Parisien rapporte que 120 salariés de la filiale française de Wolters Kluwer, située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont actuellement en arrêt maladie. L’entreprise a été assignée devant la justice. Lire la suite

Dossier - Droit et Réalité Augmentée

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne. Lire la suite

Brève - Un site internet pour refléter votre image

En tant que professionnel, il est aujourd’hui indispensable pour vous de pouvoir disposer d’une présence sur internet pour vous faire connaître et communiquer sur vos produits. Avec creation-site-web.fr, vous pouvez créer votre site internet professionnel de manière simple et rapide. Lire la suite

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