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Dossier - Droit et Réalité Augmentée

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne. Lire la suite

Brève - Un site internet pour refléter votre image

En tant que professionnel, il est aujourd’hui indispensable pour vous de pouvoir disposer d’une présence sur internet pour vous faire connaître et communiquer sur vos produits. Avec creation-site-web.fr, vous pouvez créer votre site internet professionnel de manière simple et rapide. Lire la suite

Actualité - Le Coffre-fort Electronique

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton ! Mais voilà, les temps changent et l’heure est à l’oubli du papier, pour glisser vers le tout numérique, même si c’est moins décoratif car ça ne traîne pas sous un bureau dans le salon. Lire la suite

Actualité - Résumé de l'Article LOPPSI 2

Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne les forces de l’ordre, et fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 en définissant des objectifs prioritaires tels que les menaces terroristes, la criminalité organisée, la délinquance routière, et les actes de cybercriminalité. Lire la suite

Actualité - L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux

D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobiles (130 000). (1) Lire la suite

Dossier - La cession de droits d'auteur concernant les photos

Murielle Cahen, dans cet article attire notre attention sur un passage juridique précis du Droit d'auteur. S'appuyant sur l' Arrêt du 09 juin 2009, Cour d’appel de Paris 22ème chambre et sur une source AFP / Pierre A., explications. Lire la suite

Dossier - La signature électronique

L’article 1316-1 du Code Civil indique que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane est qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». Il s’agit du principe d’équivalence entre l’écrit sur support papier et l’écrit sous forme électronique. Lire la suite

Dossier - La responsabilité de l’hébergeur

La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place un régime de responsabilité allégée pour les hébergeurs. Elle précise que les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation de surveillance générale des contenus stockés. Lire la suite

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