D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobiles (130 000). (1) Lire la suite
Murielle Cahen, dans cet article attire notre attention sur un passage juridique précis du Droit d'auteur. S'appuyant sur l' Arrêt du 09 juin 2009,
Cour d’appel de Paris 22ème chambre et sur une source AFP / Pierre A., explications.
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La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place un régime de responsabilité allégée pour les hébergeurs. Elle précise que les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation de surveillance générale des contenus stockés. Lire la suite
Le cabinet Péchenard & associés accueille trois nouveaux associés depuis le 1er janvier 2009. En tout, 7 associés, entourés de 16 collaborateurs, composent le cabinet créé il y a plus de 50 ans par Christian Péchenard. Spécialités: Communication et propriété intellectuelle, Vie et développement de l'entreprise, Droit social et protection sociale, Droit de la famille, du patrimoine, droit international privé, Droit pénal des affaires, Droit de la concurrence. Lire la suite
La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. Cette loi permettrait la création d'une autorité administrative indépendante qui aurait pour rôle la mise en œuvre d'une « riposte graduée » contre le téléchargement numérique illégal.
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Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. Cette dématérialisation touche de plus en plus de secteur d’activités humaines et la justice devrait bientôt profiter de ses vertus. Un chantier mis en œuvre sur 8 sites sur le territoire français teste actuellement les fonctionnalités et les bénéfices à retirer cette dématérialisation dans les échanges au niveau juridique.
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Un hébergeur de sites internet peut-il être tenu pour responsable du contenu des sites web qu'il héberge? Dernières décisions de justice rendues et explications. Lire la suite
Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui annonce que 82.1% des personnes sondées (un panel de 30 392 internautes) regrettent le manque de transparence quant à l’utilisation des données enregistrées sur internet. Au-delà de cet état de fait inquiétant, l’étude délivre quelques leçons à méditer sur le comportement commercial à adopter pour se faire « adopter » des consommateurs. Lire la suite
