Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Lire la suite
Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux contrôlé. Lire la suite
Les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, agriculteurs ou membres d’une profession libérale, peuvent opter depuis le 1er janvier 2011 pour un nouveau régime : l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), une formule qui se veut plus protectrice que certains autres statuts, notamment en cas de faillite professionnelle.. Lire la suite
En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical. Lire la suite
Demander à un auto-entrepreneur de travailler pour son entreprise dans le cadre d’une mission précise et contraindre un salarié ou un candidat à l’embauche à monter leur auto-entreprise pour ne pas avoir à leur établir un contrat de travail, voilà deux choses bien différentes. Attention à ne pas tomber dans le salariat déguisé. Lire la suite
L’EIRL voté par les députés. Le projet de loi sur le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée a été adopté hier soir (mercredi 17 février) à l’Assemblée nationale. Objectif : permettre aux entrepreneurs de dissocier patrimoines professionnel et personnel pour rendre insaisissables leurs biens en cas de faillite. Prochaine étape : l’examen du projet de loi par les sénateurs dès le 6 avril prochain pour une application au 1er janvier 2011. Lire la suite
Novelli a présenté le projet de loi sur l’EIRL au gouvernement. Le projet de loi concernant la création du nouveau statut d’EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée a été présenté hier en Conseil des ministres par le secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Il permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux qui ont créé une entreprise en nom propre de rendre insaisissable leurs biens personnels en cas de faillite. Les entreprises individuelles représentaient 25% des faillites en 2009. Lire la suite
Pratiques abusives de la grande distribution ? Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Leclerc, Système U et 3 autres enseignes d’autres secteurs que celui de l’alimentaire devraient être assignées par l’état pour avoir imposé à leurs fournisseurs des pratiques abusives. C’est ce qu’a déclaré hier Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce. Les enseignes entoureraient l’amende maximale : 2 millions d’euros. Jérôme Bédier, le président de la Fédération des entreprises du commerce a indiqué qu’il ne fallait pas selon lui « désigner un secteur à la vindicte... Lire la suite
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
