La Faculté Libre de Droit propose du 12 au 14 janvier 2011 une offre de formation continue axée sur la problématique du harcèlement moral. Lire la suite
Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement moral au travail. Décryptage. Lire la suite
Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà très bien dans les très petites entreprises et légiférer pourrait être contre-productif. Lire la suite
Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la violence au travail. Le rôle du management et du fonctionnement de l’entreprise sont reconnus comme causes pouvant conduire à du harcèlement et de la violence. Lire la suite
Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement. Vendredi 26 mars, représentants des syndicats et du patronat sont finalement arrivés à un accord dans leurs négociations sur le thème du harcèlement et de la violence au travail. Le fait que le mode de management et le mode de fonctionnement de l’entreprise peuvent être eux-mêmes source de la violence et du harcèlement a été retenu. C’est sur ce point que buter jusqu’alors la transposition d’un accord européen datant d’avril 2007. Lire la suite
Harcèlement et stress en entreprise. Le stress et le harcèlement au travail feront aujourd’hui l’objet de discussion entre représentants du patronat et des syndicats au siège du Medef. Objectif : transcrire un accord-cadre sur « le harcèlement et la violence au travail » signé par les partenaires sociaux européens il y a 2 ans. (Source : La Tribune). Lire la suite
Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d’être exhaustive. Cependant, une tendance se dégage de la jurisprudence : il existe une hiérarchie des grossièretés et de ceux qui les profèrent. Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité. Une insulte, quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Lire la suite
