Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La [...] La cour d’appel d’Orléans a retenu la culpabilité de La Poste dans une affaire qui l’opposait à une handicapée mentale de 58 ans, licenciée par le groupe en 2009 parce qu’elle avait [...] Licenciée pour motifs économique, la salariée devra finalement être réintégrée au sein du groupe, les juges ayant estimé, malgré les dénégations de l’employeur, que « le licenciement [...] Pour sa défense, La Poste avait affirmé que la reconnaissance du statut d’handicapée de cet agent de 58 ans ne lui était pas parvenue au moment de son licenciement, argument rejeté par les [...] En outre, selon la Cour, les propositions de reclassement « compliquaient indéniablement les trajets de cette femme handicapée pour aller travailler », alors qu’elle ne peut s déplacer qu’à [...] Lire la suite
Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. [...] Le rapport du Centre d’analyse stratégique (CEA), réalisé par le bureau d’études Deloitte, ne désigne pas les personnes issues de l’immigration comme les seules victimes de discrimination [...] D'où l'intérêt de mettre en oeuvre des mesures fortes, aptes à faire évoluer le droit en la matière, quitte à modifier, comme s’y était engagé Eric Besson, la loi du 16 novembre 2001 sur [...] Lire la suite
Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, expire le 30 [...] Les entreprises de moins de cinquante salariés disposent d’un délai de quinze jours (jusqu’au 30 juin 2010) pour engager une action positive en faveur des travailleurs handicapés, sous peine [...] Lire la suite
Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. [...] Le nouvel "impôt vert" que représente la Taxe Carbone et qui touchera à la fois les professionnels et les ménages s'élèvera à 17€ par tonne de CO2 émise. [...] Au lendemain de l’annonce, les entreprises dénoncent l’absence de compensation à leur égard. [...] Suite à la crise économique qui a touché la quasi-totalité des secteurs, les PME s’inquiètent pour leur compétitive. [...] Le chef de l’Etat a appelé les différents secteurs concernés à lui faire rapidement des propositions pour limiter au maximum ce frein à la compétitivité. [...] Lire la suite
L’Association chargée de GErer le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph) œuvre depuis longtemps pour l’intégration professionnelle des travailleurs [...] Les entreprises de 20 salariés et plus ont des obligations en matière d’embauche des travailleurs handicapés. [...] Lire la suite
En France, près de 7 000 entreprises disparaissent chaque année faute d’une succession bien préparée. [...] Principes [...] Depuis le 1er janvier 2007, un chef d’entreprise peut choisir de désigner de son vivant un mandataire pour gérer et administrer son patrimoine après son décès. [...] Celui-ci devra spécifier la durée de ce mandat, qui peut courir de 2 à 5 ans, mais aussi préciser si c’est un mandat gratuit ou non, et dans ce cas mentionner la hauteur de la rémunération du [...] Lire la suite
La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. [...] Les bénéficiaires de cette loi sont inscrits dans l’article L 5212-13 du Code du Travail. [...] -les travailleurs reconnus handicapés par les organismes ayant remplacé la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel): CNSA (La Caisse nationale de solidarité [...] -les victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale à 10%, [...] -les titulaires d’une pension d’invalidité (si leur capacité de travail est réduite de deux tiers), ---les titulaires d’une pension militaire d’invalidité, [...] Lire la suite
