Les taxes appliquées sur les supports électroniques vierges tels que les CD, DVD ou disques durs utilisés pour des copies privées pourraient être levées lorsque leur achat est fait par une [...] Les copies privées effectuées sur CD, DVD, clés USB, disques durs externes et autres cartes mémoire, sont extrêmement usuelles mais les pertes des droits d’auteur qu’elles occasionnent sont [...] En Espagne, par exemple, une « taxe digitale » avait été instaurée par le gouvernement sur ce type de supports pour compenser les pertes de revenus liées aux actes de piratage et de [...] Lire la suite
Hadopi 2 : recours auprès du Conseil constitutionnel. [...] [...] [...] Lire la suite
La loi Hadopi 2 a été votée ! [...] Lire la suite
La loi Hadopi 2 à l’Assemblée. [...] Lire la suite
Téléchargement illégal : Hadopi s’exporte outre-manche. [...] [...] Lire la suite
Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée. [...] Lire la suite
Depuis la censure du conseil constitutionnel, on attendait la nouvelle version du projet de loi Hadopi. [...] Hadopi 2, le deuxième volet de la loi Hadopi vient d’être adopté au sénat à 189 voix, celles de la majorité présidentielles, contre 142. [...] Le projet de loi envisage toujours la suspension de la connexion internet des utilisateurs pris en flagrant délit de téléchargement illégal, mais pour répondre à la censure du conseil [...] Ajouté en séance, un amendement permettra à l’internaute poursuivi d’être entendu par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s’il le [...] La véritable nouveauté d’Hadopi 2, c’est le concept de négligence caractérisée. [...] Lire la suite
Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. [...] C’est le 27 mai dernier que le projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) a été présenté au Conseil des Ministres par Michèle [...] La Loppsi, deuxième du nom, après l’adoption d’un projet de loi de Nicolas Sarkozy en 2002, vise à faire évoluer les moyens juridiques alloués à la lutte contre la délinquance et la [...] Ce texte qui fait débat auprès des internautes, risque bien de remplacer dans quelques semaines le feuilleton Hadopi à la une des journaux. [...] Lire la suite
Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis [...] Ce discours du chef de l’Etat est intervenu deux mois et demi après que celui ci ait confié à Christine Albanel, ministre de la culture, dans une lettre de mission du 1er aout 2007, la lourde [...] [...] Lire la suite
La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. [...] La loi n’a pas encore été votée par l’Assemblée Nationale (le vote est en mars) mais elle provoque un large débat, en France et Europe. [...] Lire la suite
