Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. [...] Un an après Stéphane Guillon, dédommagé à hauteur de 212 000 euros, Didier Porte vient de remporter le procès qu’il avait intenté contre Radio France suite à son licenciement de la station [...] L’humoriste avait notamment été sanctionné pour des propos qu’il avait tenu dans sa chronique matinal où, se mettant dans la peau de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin, il [...] Comme son compère Stéphane Guillon, épinglé suite à des attaques, proférées à l’antenne, contre les dirigeants de Radio France, Didier Porte est finalement sorti…par la grande porte du [...] Les juges ont considéré qu’il était « sans causes réelles et sérieuses » et condamné radio France à dédommager l’humoriste. [...] Lire la suite
Afin de renforcer la protection des consommateurs ainsi que les obligations et la responsabilité des prêteurs, la réglementation en matière de crédit à la consommation a été modifiée par la [...] Afin de mettre en œuvre cette obligation précontractuelle d’information, le décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011, codifié à l’article D. [...] La loi du 1er juillet 2010 impose que toute personne qui propose un contrat de crédit à la consommation sur le lieu de vente ou à distance soit formée à la distribution du crédit à la [...] Le décret du 13 décembre 2011 est venu préciser que cette formation devait être dispensée avant le 1er juillet 2012 et que les entreprises concernées devaient détenir à disposition, à [...] A compter de cette date, pour tous les nouveaux contrats de crédit à la consommation, la méconnaissance par un préteur ou un intermédiaire de crédit de cette obligation de formation sera [...] Lire la suite
L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] Il ne s’agit pas de pointer du doigt les patrons malhonnêtes, mais d’éviter à tous les autres, la très grande majorité, tout oubli dont les conséquences peuvent être extrêmement [...] Cette infraction, qui en globalise d’autres (travail dissimulé, cumul irrégulier d’emplois, prêt illicite du personnel etc…) est passible d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et [...] Pour éviter d’en arriver là, répertoriez très scrupuleusement les obligations administratives qui accompagnent l’acte d’embauche : dans les huit jours avant le début du contrat de travail, [...] Dans l’ordre, la déclaration préalable à l'embauche, la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la [...] Lire la suite
Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ». [...] Bien accueillie par certaines grandes entreprises, favorables à un alourdissement des sanctions en cas de violation du secret des affaires, cette proposition de loi, défendue par le député UMP [...] Lire la suite
Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne [...] Encore un clin d’œil au sacro-saint modèle allemand et à son puissant système d’apprentissage : à l’occasion de son interview télévisée, le président de la République Nicolas Sarkozy [...] Aujourd’hui, des règles existent en la matière mais elles ne sont guères respectées, surtout par les grandes entreprises qui disposent de davantage de leviers pour contourner la loi : celle-ci [...] Aujourd’hui, les entreprises versent une taxe d’apprentissage calculée selon un taux fixé à 0,5% de leur masse salariale, à laquelle s’ajoute un taxe de développement de [...] En 2011, les entrées en alternance ont augmenté de 7,3 % pour atteindre 467. [...] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. [...] Tout se jouera le mardi 3 janvier 2012. [...] C’est la CFDT qui a lancé ce plan de sauvetage en décembre, alors que les juges du tribunal de commerce de Paris avaient déjà prononcé la liquidation de Seafrance, ex-filiale de la SNCF, mais [...] Dans un courrier adressé au ministre des Transports Thierry Mariani, les porteurs de la SCOP estiment que seule cette « avance de 50 millions d'euros est capable de permettre une reprise de [...] Lire la suite
Quatre fabricants de lessives très connues négociaient entre eux les prix de leurs produits sur le marché français entre 1997 et 2004. [...] Une sale histoire de lessive : entre 1997 et 2004, Colgate Palmolive, Procter & Gamble, Henkel et Unilever, quatre groupes spécialisés (entre autres) dans la lessive et les détachants (Ariel, [...] Le but de cette entente illicite était de faire en sorte que chacune des parties ne viennent pas empiéter sur les intérêts de l’autre, et ce au mépris des règles élémentaires de la [...] Justement, l’Autorité de la concurrence, qui veille au grain, a fini par faire le ménage : dans un communiqué, elle précise que « le cartel (. [...] L'Autorité a décidé d’infliger une amende globale à 361,3 millions d'euros, dont seul Unilever est exempté en raison du rôle qu’il a lui-même joué dans le démantèlement du cartel. [...] Lire la suite
L’ancien couturier de Dior John Galliano vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à deux amendes de 4 000 et 2 000 euros avec sursis pour avoir, en octobre 2010 et février [...] Lire la suite
Voici un cas de contentieux lié à la conclusion d’un licenciement à l’amiable résultant de difficultés économiques ou d’un conflit avec le salarié. [...] Ce nouveau mode de rupture de contrat de travail, créé par la Loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a fait l’objet d’une première de la Cour de cassation rendue le 9 [...] En l’espèce, il s’agissait de suppressions d’emploi dues à une diminution d’activité dans une UES dotée d’un Comité central d’entreprise. [...] Ces ruptures se révélant insuffisantes, deux nouveaux projets de licenciement économique portant sur neuf salariés ont été envisagés dans deux sociétés de l’UES. [...] Lire la suite
La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. [...] Une prime exceptionnelle pour 8 millions de salariés dès cette année ? [...] Pourquoi ? [...] [...] Lire la suite
