Les députés ont adopté fin février la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime). [...] Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de loi votée par l’AssembléeNationale en première lecture, « relative aux mesures conservatoires en matière de [...] La Garde des Sceaux justifie l’urgence dans laquelle ce Texte de consensus politique gauche/droite,a été adopté, en précisant, « cette proposition de Loi vise les Dirigeants qui organisent [...] Il ajoute pour qu’il n’y ait aucune ambigüité, sur le lien entre le Texte et l’actualité immédiate :« la proposition de Loi apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais [...] Le Code de commerce dans sa partie relative au traitement des difficultés des entreprises permet déjà au Président du Tribunal de commerce qui a ouvert la procédure d’autoriser des mesures [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Atequacy, cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la gestion sociale des entreprises fait le point sur la réforme de la tarification des accidents du travail (AT) en 2012. [...] Le décret du 5 juillet 2010 (Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, JO) réforme la tarification des accidents du travail : la feuille de calcul 2012, envoyés par les CARSAT aux entreprises, sera [...] L'ancien régime de tarification, portant sur les accidents du travail survenus en 2008 et 2009, maintient un calcul défini, à l'euro près, en fonction du coût des sinistres. [...] Autre précision : Atequacy indique que "dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, en Alsace-Moselle et pour les entreprises ayant opté pour un taux « multi-établissements », les montants [...] Lire la suite
De l’étude de base aux démarches d’après création de votre site, les agences webmarketing vous aident et vous guident pour votre projet sur internet. [...] Tout commence par l’étude de votre projet, votre projet d’activité. [...] Au tour des démarches webmarketing qui en découlent, tels la gestion de vos campagnes d’emailing, le référencement naturel de votre site, la gestion de votre campagne Adwords etc etc. [...] Lire la suite
Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc [...] Certaines dispositions visent directement à simplifier la vie des sociétés. [...] L’article 4 ouvre la possibilité aux administrateurs de sociétés ne dépassant pas – à la clôture d’un exercice social – les seuils définissant les petites et moyennes entreprises, [...] L’article 5 prévoit que pour les augmentations de capital par apport en nature dans les SARL ainsi que pour la constitution et les augmentations de capital des SA, le commissaire aux apports [...] (source : cabinet Simon Associés) [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs d’entreprise. [...] La création puis la gestion d’une entreprise nécessite une connaissance poussée des problématiques juridiques et administratives auxquelles les dirigeants ne sont pas toujours préparés. [...] Lire la suite
L’ex-président de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a été condamné à trois ans de prison avec sursis. [...] Triste épilogue judiciaire pour Jean-Marie Messier, l’ex numéro un du groupe mondial de médias et de communication Vivendi Universal dont il dut démissionner en 2002 à l'acmée de sa débâcle [...] Lire la suite
L’ouvrage de Véronique Mikalef-Toudic “droit patrimonial du dirigeant” (Ed. [...] Ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant, pour celui ou celle qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante. [...] Les raisons pour lesquelles un dirigeant choisit un régime matrimonial ou en change, ou encore consent une donation-partage, ne sont pas celles de tout individu. [...] L’une des préoccupations majeures du dirigeant demeure la préservation et la pérennité de son entreprise et, en conséquence, de son patrimoine professionnel. [...] Quels sont les modes de détention envisageables ? Quel régime matrimonial choisir si l’on se marie ? À quel régime soumettre son patrimoine dans le cadre d’un pacte civil de solidarité ? [...] Lire la suite
Un hébergement Internet est un espace de stockage sur un serveur qui regroupe toutes les données d'un site Internet et est connecté en permanence, c'est-à-dire tous les jours, 24h sur 24h à [...] En se connectant à un logiciel ftp à l’aide des codes ftp fournis par votre hébergeur, vous pouvez basculer votre site sur ce serveur web et ainsi le mettre en ligne. [...] L’expérience qu’a acquit depuis ces dernières années, hébergeur. [...] En optant pour hebergeur. [...] De plus, une équipe de professionnels disponible tous les jours, vous accompagne dans toutes vos démarches de mise en ligne. [...] Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. [...] Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de [...] Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit [...] Lire la suite
