Dossier - Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ?

Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous lequel il choisira d’évoluer déterminera aussi le régime fiscal et social auquel il sera affilié. Lire la suite

Actualité - Carrefour : la petite feuille de salade qui fera jurisprudence

En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. Reconnu civilement responsable, le distributeur devra la dédommager à hauteur de 20 000 euros. Lire la suite

Actualité - Commerce en ligne : deux auto-entrepreneurs condamnés pour concurrence déloyale

Deux commerçants professionnels exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur ont récemment été condamnés par le tribunal de commerce de Béziers à dédommager leur principal concurrent qui avait lui-même repéré leurs pratiques illégales de vente sur Internet. Lire la suite

Actualité - Application des règles du code du travail au franchisé

Cass. soc., 16 septembre 2009, pourvoi n 0745.289 Lire la suite

Dossier - Quelle forme juridique pour l’entreprise ?

Au moment de la mise en place de son projet, le créateur devra déterminer le statut de son entreprise. Ce choix est en effet essentiel, et mérite toute l’attention du chef d’entreprise. Lire la suite