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gaz a effet de serre

Actualité - Extincteur : la classification des feux est importante

Un extincteur à poudre contient 3 variétés de poudre chimique : BC, ABC et D. [...] Eau, mousse, gaz, poudre… On le sait, il existe différents types d’extincteurs. [...] Concernant les feux de classe B et C, l’extincteur à poudre contient essentiellement du bicarbonate de sodium et du bicarbonate de potassium. [...] Lire la suite

Actualité - Des entretiens juridiques au Barreau de Chartres

Des entretiens juridiques sur la thématique d'internet (INTERNET ! [...] Par Sylvie Leroy , bâtonnier du Barreau de Chartre. [...] Lire la suite

Actualité - Une prime de 250 € pour l’achat d’une chaudière à condensation

La prime à la casse de 100 à 250 € instauré par le gouvernement début mai porte sur le remplacement des chaudières au fioul de âgées de plus de quinze ans. [...] Le système de prime mis en place début mai pour les chaudières au fioul est similaire à celui qui existe depuis deux mois pour les appareils au gaz. [...] L’aide sera de 100 euros pour l’achat et l’installation d’une chaudière basse température ou de 250 euros pour l’acquisition d’une chaudière à condensation au fioul. [...] Lire la suite

Dossier - La question prioritaire de constitutionnalité

Véritable révolution juridique en ouvrant aux justiciables le droit de contester la constitutionnalité de la loi dont il leur est fait application, la QPC, question prioritaire de [...] Dans une première partie, les auteurs rappellent le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes pour bien en comprendre le mode de fonctionnement : qui peut la soulever ? devant qui ? contre [...] Dans une deuxième partie, Dominique Rousseau et Julien Bonnet présentent et commentent une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010. [...] Lire la suite

Dossier - Retraites : le nouveau droit à la pénibilité élargi

Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières longues ». [...] Alors que le débat parlementaire sur la réforme des retraites tourne à plein régime, Nicolas Sarkozy a mis de nouvelles propositions dans la balance : les premières portent sur la pénibilité, [...] Lire la suite

Dossier - La crise accroît le risque de fraude en entreprise

Résultats de la 5ème étude mondiale sur « la fraude en entreprise » de PricewaterhouseCoopers. [...] PricewaterhouseCoopers publie la cinquième édition de l’étude mondiale sur la fraude dans les entreprises, qui se concentre sur les effets de la crise. [...] La pression croissante sur les salariés augmente le risque de fraude [...] Une grande entreprise sur deux (plus de 1000 employés) est touchée par la fraude dans le monde et en France alors que 30% de l’ensemble des entreprises sondées ont déclaré au moins une fraude [...] Lire la suite

Actualité - Taxe Carbone : la fiscalité verte handicapante pour les PME ?

Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. [...] Le nouvel "impôt vert" que représente la Taxe Carbone et qui touchera à la fois les professionnels et les ménages s'élèvera à 17€ par tonne de CO2 émise. [...] Au lendemain de l’annonce, les entreprises dénoncent l’absence de compensation à leur égard. [...] Suite à la crise économique qui a touché la quasi-totalité des secteurs, les PME s’inquiètent pour leur compétitive. [...] Le chef de l’Etat a appelé les différents secteurs concernés à lui faire rapidement des propositions pour limiter au maximum ce frein à la compétitivité. [...] Lire la suite

Brève - Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des cotisations sociales

Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des charges sociales. [...]   [...] Lire la suite

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