L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ? Lire la suite
Le ministre du Travail vient d’annoncer que la réforme des retraites prévoyait de reporter à 62 ans l’âge légal de départ pour tous les salariés, sauf pour ceux qui pourront justifier d’un état de santé altéré par la pénibilité de leurs conditions de travail. Lire la suite
Google Street View est un service lancé en mai 2007, afin de compléter Google Maps et Google Earth, et qui permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes, avec une vue à 360 degrés. Une voiture équipée de caméras circule en prenant des images, qu'un logiciel de Google assemble pour donner l'impression de continuité. À l'origine, seules quelques villes américaines étaient accessibles, puis, rapidement, le service s'est étendu à d'autres pays (U.E., Asie, Océanie), dont la France depuis Juillet 2008. Lire la suite
Un projet de loi contre l’abus des paradis fiscaux. Pour lutter contre les paradis fiscaux, les députés vont examiner aujourd’hui le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Il prévoit l’établissement dès le 1er janvier prochain, d’une liste des Pays qui n’ont pas encore normalisé leurs relations fiscales avec la France. Selon la liste déjà établie par Bercy (mais pas rendue publique), près de 20 pays seraient concernés et pourront se voir qualifiés de territoire « non coopératif » et les entreprises qui y sont implantées ou qui y font des transactions... Lire la suite
De la cellule de dégrisement à la repentance, puis la divulgation de listes de titulaires de comptes ouverts dans des établissements suisses et aujourd’hui la confirmation de la volonté politique de la mise en œuvre de mesures coercitives... Que faire ? Lire la suite
Taxe sur les transferts de bénéfices des entreprises françaises. Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a annoncé dimanche la mise en place d’une taxation sur les transferts de bénéfices des entreprises françaises vers des paradis fiscaux. Une décision qui vient s’inscrire dans le cadre des mesures contenues dans le projet de loi de finance rectificative de 2009. Son objectif : instaurer une fiscalité dissuasive sur les flux financiers entrant et sortant de France. Le projet de loi va être présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Lire la suite
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences et de débat qui abordera les notions de droit relatives au nouveau statut.
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La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. Cette loi permettrait la création d'une autorité administrative indépendante qui aurait pour rôle la mise en œuvre d'une « riposte graduée » contre le téléchargement numérique illégal.
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