Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite.
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La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de l’environnement. Sa complexité pose quelques problèmes aux entreprises. Le gouvernement a décidé de réagir et propose un plan d’accompagnement pour aider les PME à répondre aux exigences de REACH dont la première échéance est fixée au 30 novembre 2010. Lire la suite
La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. Ce constat, qui ne va pas de soi de prime abord, est pourtant indiscutable lorsque l’on compare les contrats de franchise que nous rencontrons habituellement avec les autres types de contrats de droit commercial, qui comportent souvent – pour ne pas dire toujours – de nombreuses clauses améliorant l’efficacité de la relation contractuelle. Lire la suite
Beaucoup d’entreprises vont voir leur organisation fortement perturbée par un taux d’absentéisme élevé et par des ruptures d’activités liées à cette situation. La Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 recommande aux employeurs, dès la situation 3A, et a fortiori dès aujourd’hui en situation 5A, d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un "plan de continuité d’activité" (PCA) actualisant le document unique d’évaluation des risques ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Lire la suite
La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ? Lire la suite
lundi 28 septembre (de 9h30 à 18h30)
mardi 29 septembre 2009 (de 9h30 à 17h45)
Université Paris-Dauphine Lire la suite
La réforme sur la formation professionnelle votée. Adopté hier au Sénat par 180 voix contre 138, le texte qui reprend l’ensemble de l’accord national interprofessionnel conclu à l’unanimité en janvier 2009, doit encore faire l’objet d’une commission mixte entre l’Assemblée et le Sénat. De nouvelles mesures ont été intégrées au projet : les stages seront interdits hors-cursus pédagogique, les modalités d’entrée en apprentissage seront assouplies et les formations accessibles durant 4 mois même sans avoir trouvé d’entreprise d’accueil. Lire la suite
Formation professionnelle : projet de loi au Sénat. L’examen par les sénateurs du projet de loi sur la formation professionnelle, adopté en juillet par les députés, commence aujourd’hui. Le Sénat compte en sécuriser les fonds, en décidant notamment d’un report des excédents d’une année à la suivante plutôt qu’en en permettant le prélèvement par l’état. Il sera également question de permettre aux futurs apprentis de commencer leur formation le temps de trouver une entreprise qui leur propose un contrat. Entre 5% et 10% des jeunes voulant démarrer un apprentissage... Lire la suite
