A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. Lire la suite
Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. Lire la suite
Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. Les eurodéputés proposent notamment l’élaboration d’une charte de bonne pratique pour limiter les abus. Lire la suite
A l’occasion des célébrations du bicentenaire du barreau de Paris, le président de la République Nicolas Sarkozy, lui-même juriste et avocat de formation, s’est prononcé en faveur de la création d’un statut spécifique d’avocat en entreprise. Lire la suite
L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a publié les résultats d’une enquête réalisée par Ipsos du 15 mars au 16 avril 2010 qui visait à évaluer le nombre de juristes d’entreprise exerçant en France ainsi qu’à les interroger sur l’évolution de leur fonction et leurs conditions de travail. Lire la suite
Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez annonce, dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, la possibilité d’une nouvelle mesure visant à favoriser l’emploi des seniors dans les entreprises : celles qui embauchent un senior pourrait être exonérées de charges. Lire la suite
Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite.
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La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de l’environnement. Sa complexité pose quelques problèmes aux entreprises. Le gouvernement a décidé de réagir et propose un plan d’accompagnement pour aider les PME à répondre aux exigences de REACH dont la première échéance est fixée au 30 novembre 2010. Lire la suite
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