Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La Poste. Lire la suite
Des députés viennent de rendre un rapport réalisé dans le cadre mission d'information parlementaire sur la Sécurité routière : entre autres mesures, le document préconise l'interdiction des systèmes existants « lorsqu'ils reposent sur des manipulations techniques telles que la composition du numéro, le réglage du micro, ainsi que sur l'usage d'oreillettes ».Un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) considérait récemment que l’utilisation du kit mains-libres était aussi néfaste pour la concentration du conducteur que celle du «... Lire la suite
Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti de nouvelles conditions. Lire la suite
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs ou non.Le Ministre du Travail vient de préciser que : -L’employeur est redevable des droits des salariés au titre du DIF au regard de l’ancienneté acquise dans la même entreprise et non chez un autre employeur.- Que l’employeur n’a donc à mentionner sur le certificat de travail que les droits acquis au sein de son entreprise.(JO Assemblée nationale du 1er mars, sourceSimon Associés). Lire la suite
Le 14 avril prochain aura lieu pour la première fois à l’auditorium Centre Marceau de Paris, les premiers États Généraux du Droit de l’Entreprise. Un colloque qui permettra de faire le point sur la question juridique dans l’entreprise. Lire la suite
Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Lire la suite
La Faculté Libre de Droit propose du 12 au 14 janvier 2011 une offre de formation continue axée sur la problématique du harcèlement moral. Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. Cette année encore, les avocats se mobiliseront à Paris et en région pour conseiller gratuitement les particuliers et les professionnels et ainsi permettre une meilleure appréhension de leur profession. Lire la suite
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