L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT. [...] Ce nouveau texte législatif est né d’une expérience réelle, extrêmement poignante, vécue en 2009 par un salarié de l’entreprise Badoit dont le fils était alors en phase terminale d’un [...] Avec l’accord de sa direction, l’homme avait pu bénéficier de 170 jours de RTT supplémentaires récupérés auprès de ses collègues qui, dans un élan de solidarité, avaient souhaité lui [...] Un cas presque identique s’est déroulé dans le Doubs où une salariée de l’usine Fuji-Autotech avait pu passer plus de jours auprès de son mari hospitalisé grâce aux dons de RTT de ses [...] A l’époque, ce transfert de RTT, autorisé en l’occurrence par certains employeurs, n’était pas réglementé par la loi. [...] Lire la suite
Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. [...] A l’époque, La Poste était une entreprise publique, mais Marie-Louise Leblanc, embauchée comme agent contractuelle en 1975, ne bénéficiait pas du statut protecteur de fonctionnaire. [...] Lire la suite
L’auto-entreprise pour les fonctionnaires. [...] Lire la suite
De la cellule de dégrisement à la repentance, puis la divulgation de listes de titulaires de comptes ouverts dans des établissements suisses et aujourd’hui la confirmation de la volonté [...] De la cellule de dégrisement… [...] Lors d’une conférence de presse le 20 avril 2009, le Ministre du Budget a annoncé la création d’une cellule de régularisation, appelée « cellule de dégrisement » en référence à la [...] les personnes qui ont hérité d’actifs à l’étranger celles qui, vivant et/ou travaillant à l’étranger, ont ouvert et alimenté des comptes à l’étranger et les y ont maintenus à leur [...] La procédure de « repentance fiscale » comme la surnomme les praticiens est la suivante. [...] Lire la suite
