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Actualité - Accident du travail : de nouveaux préjudices à l’encontre de l’employeur fautif

Une récente décision du Conseil constitutionnel devrait introduire une nouvelle jurisprudence concernant l’étendue des réparations qu’est en droit de demander un salarié victime d’un [...] Lorsque la justice condamne un employeur en retenant à son encontre une « faute inexcusable » commise envers un de ses salariés victime, par exemple, d’un accident du travail, celui-ci est en [...] Lire la suite

Brève - Fiscalisation partielle des indemnités accidents du travail

Fiscalisation partielle des indemnités accidents du travail. [...] Lire la suite

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