Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. [...] Un an après Stéphane Guillon, dédommagé à hauteur de 212 000 euros, Didier Porte vient de remporter le procès qu’il avait intenté contre Radio France suite à son licenciement de la station [...] L’humoriste avait notamment été sanctionné pour des propos qu’il avait tenu dans sa chronique matinal où, se mettant dans la peau de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin, il [...] Comme son compère Stéphane Guillon, épinglé suite à des attaques, proférées à l’antenne, contre les dirigeants de Radio France, Didier Porte est finalement sorti…par la grande porte du [...] Les juges ont considéré qu’il était « sans causes réelles et sérieuses » et condamné radio France à dédommager l’humoriste. [...] Lire la suite
Les députés ont adopté fin février la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime). [...] Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de loi votée par l’AssembléeNationale en première lecture, « relative aux mesures conservatoires en matière de [...] La Garde des Sceaux justifie l’urgence dans laquelle ce Texte de consensus politique gauche/droite,a été adopté, en précisant, « cette proposition de Loi vise les Dirigeants qui organisent [...] Il ajoute pour qu’il n’y ait aucune ambigüité, sur le lien entre le Texte et l’actualité immédiate :« la proposition de Loi apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais [...] Le Code de commerce dans sa partie relative au traitement des difficultés des entreprises permet déjà au Président du Tribunal de commerce qui a ouvert la procédure d’autoriser des mesures [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, un salarié témoin d’un vol dans une entreprise doit immédiatement signaler le fait à son employeur, sous peine d’être passible d’un [...] Cette décision fait suite à l’examen, par la Cour de cassation, d’une affaire impliquant trois salariés d’une même société de téléphonie, en 2001. [...] Car, au bout de quelques semaines, l’un d’eux a fini par craquer, estimant qu’il n’avait pas à être « complice d’un vol caractérisé ». [...] En 2009, la cour d’appel de Colmar a estimé que le salarié avait « sciemment omis de signaler à un supérieur les faits dont il avait été témoin et, au moins par son silence, approuvé les [...] Début décembre, la Cour de Cassation a fait la même interprétation de la loi : en omettant « de porter immédiatement à la connaissance de l’employeur des faits de vol dont il avait été [...] Lire la suite
Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises [...] Le débat sur la laïcité investit le terrain des entreprises : la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a rebondi sur l’affaire de la crèche Baby Loup [...] Dans sa délibération en date du lundi 28 mars 2011, la Halde invite le législateur à « examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures [...] Lire la suite
Florence Demaison, Avocate au sein du département Social et Ressources Humaines du cabinet SIMON ASSOCIES, sur le Règlement Intérieur et la mise à pied disciplinaire suite à l'arrêt de la Cour [...] Florence Demaison. [...] En l’espèce, un salarié réclamait l’annulation d’une mise à pied disciplinaire de 5 jours qui lui avait été infligée pour avoir diffusé des tracts tenant des propos diffamatoires et [...] La Cour d’Appel de Rennes avait refusé d’annuler cette sanction et avait décidé que l’employeur pouvait, eu égard à la faute commise, prononcer une mise à pied de 5 jours même si le [...] Elle avait considéré que l’employeur à la faculté, en l’absence de disposition restrictive d’un règlement intérieur ou d’une convention collective, d’en faire usage sous la seule [...] Lire la suite
Véritable révolution juridique en ouvrant aux justiciables le droit de contester la constitutionnalité de la loi dont il leur est fait application, la QPC, question prioritaire de [...] Dans une première partie, les auteurs rappellent le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes pour bien en comprendre le mode de fonctionnement : qui peut la soulever ? devant qui ? contre [...] Dans une deuxième partie, Dominique Rousseau et Julien Bonnet présentent et commentent une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010. [...] Lire la suite
Le conseil des prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement de l’humoriste Stéphane Guillon était « sans causes réelles et sérieuses ». [...] Débarqué de France Inter en juin 2010, l’humoriste Stéphane Guillon avait attaqué son ancien employeur, en l’occurrence Radio France, pour contester la validité de son licenciement. [...] Lire la suite
En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. [...] C’est une petite feuille de salade au goût amer pour Carrefour. [...] Lire la suite
Le texte de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit une taxation de 1% à l’encontre des entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles [...] Lire la suite
