Selon le cabinet Altares, les tribunaux de commerce ont engagé, cette année, moins de procédures de redressement et de liquidation qu’en 2010. Mais l’ampleur de la baisse commence à se tasser. Lire la suite
Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Lire la suite
Selon une étude de l’assureur-crédit Coface, le nombre de défaillances d’entreprises a reculé de 3,5% au terme du premier semestre 2011, soit un total de 32 655 faillites sur la période. Un résultat en baisse mais qui se situe encore au-dessus des chiffres d’avant-crise, précise la Coface. Dans le même temps, le nombre de créations d’entreprise a reculé de 20%. Lire la suite
Les faillites d’entreprises ont marqué un nette baisse en septembre 2010 (-16,7%) : un résultat positif qui succède aux mauvais chiffres d’août (+14,2%).Ces résultats, qui viennent d’être publiés par l’Insee, permettent de tirer un bilan plutôt favorable du troisième trimestre 2010 (juillet-août-septembre) puisque la baisse enregistrée sur cette période (-7,5%), bien que timide, reste significative par rapport au même trimestre de 2009. Lire la suite
Est-ce un signe tangible de reprise économique ? La dernière étude conduite par l’assureur-crédit Coface indique une diminution encore timide des faillites d’entreprises en 2010 (-4,2%). Timide car la courbe des défaillances reste très haute par rapport à celle d’avant-crise (+20%). Lire la suite
Les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, agriculteurs ou membres d’une profession libérale, peuvent opter depuis le 1er janvier 2011 pour un nouveau régime : l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), une formule qui se veut plus protectrice que certains autres statuts, notamment en cas de faillite professionnelle.. Lire la suite
L’EIRL voté par les députés. Le projet de loi sur le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée a été adopté hier soir (mercredi 17 février) à l’Assemblée nationale. Objectif : permettre aux entrepreneurs de dissocier patrimoines professionnel et personnel pour rendre insaisissables leurs biens en cas de faillite. Prochaine étape : l’examen du projet de loi par les sénateurs dès le 6 avril prochain pour une application au 1er janvier 2011. Lire la suite
Novelli a présenté le projet de loi sur l’EIRL au gouvernement. Le projet de loi concernant la création du nouveau statut d’EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée a été présenté hier en Conseil des ministres par le secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Il permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux qui ont créé une entreprise en nom propre de rendre insaisissable leurs biens personnels en cas de faillite. Les entreprises individuelles représentaient 25% des faillites en 2009. Lire la suite
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