Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. [...] C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le [...] L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. [...] Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. [...] Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Selon une étude Citrix, 72 % des salariés français considèrent le télétravail comme un argument dans la recherche d'un emploi. [...] Dans la perspective d'une entrée prochaine du télétravail dans le Code du travail, Citrix a mené une étude afin de décrypter la connaissance et la perception du télétravail par les [...] Selon l'étude conduite en février 2012 auprès de 1 200 entreprises françaises, dont 88 % de petites et moyennes entreprises, le télétravail représente un atout en termes de productivité. [...] « Alors que les outils permettant d'autres formes de travail sont simples et largement accessibles pour tout type de structures, les entreprises françaises restent attachées à la présence [...] • 56 % des personnes interrogées n'ont toujours pas la possibilité de télétravailler, alors que plus de la moitié d'entre elles souhaiteraient en avoir la possibilité (52 %). [...] Lire la suite
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été publiée au JOUE le 22 novembre dernier, avec pour objectif d’encourager les ventes à distance au sein du [...] La première version du texte, qui prévoyait une harmonisation maximale pour l’ensemble des contrats de consommation avait suscité un tollé, certains pays, dont la France, estimant qu’il [...] Trois ans plus tard, le texte a été considérablement épuré, pour se concentrer principalement sur les contrats à distance (notamment la VPC et le commerce électronique) et les contrats hors [...] La directive 85/577/CEE du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans les contrats hors établissement et la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 sur la protection des [...] Les institutions ayant souhaité une harmonisation complète, les Etats Membres ne pourront prévoir dans leur droit national des dispositions plus strictes ou plus souples que celles prévues dans [...] Lire la suite
La CFTC contestait la validité d’une réunion du comité central d’entreprise de L’Oréal Cosmétique sous prétexte qu’elle s’était tenue sous la forme d’une visioconférence. [...] Les juges ont tranché : la tenue d’une réunion d’un comité d’entreprise en visioconférence ne peut pas être considérée comme irrégulière dès lors que certaines règles sont [...] Cette vision très formaliste a été rejetée par la Cour de cassation. [...] Lire la suite
Contre les feux d’origine liquide ou électrique, l’extincteur CO2 est le plus apte des différents types d’extincteurs. [...] Face à un feu provenant d’une source électrique ou liquide, le compagnon idéal est l’extincteur CO2 ; c’est le plus approprié quand l’origine du feu est électrique ou liquide. [...] Le dioxyde de carbone est l’agent extincteur contenu dans son réservoir, autrement dit sa substance chimique. [...] Si le doute est là, et parce que mieux vaut prévenir que guérir, ne pas hésiter à jeter un petit coup d’œil sur sa bouteille d’extinction, où sont inscrites les consignes de [...] Lire la suite
Des députés viennent de rendre un rapport réalisé dans le cadre mission d'information parlementaire sur la Sécurité routière : entre autres mesures, le document préconise l'interdiction des [...] Un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) considérait récemment que l’utilisation du kit mains-libres était aussi néfaste pour la concentration du [...] Lire la suite
Le rapport Prada, remis ce mardi 19 avril 2011 au Garde des Sceaux et à la Ministre de l’Economie, propose des compromis en vue de créer un véritable statut d’avocat en entreprise. [...] En France, les juristes d’entreprise ne bénéficient pas, comme leurs homologues étrangers, du statut d’avocat (à la cour) qui leur permettrait de jouir du secret professionnel sur les avis [...] Cette « anomalie » préoccupe beaucoup la profession qui réclame depuis longtemps déjà un statut apte à les protéger « des risques de saisie ultérieure de telles notes et de leur utilisation [...] La question est aussi très sensible du côté des avocats : en novembre dernier, les membres su Conseil national des barreaux (CNB) s’étaient, à l’occasion d’un vote, prononcé contre le [...] Face au blocage, l’association Le Barreau en Entreprise avait, par la voix de sa présidente Laure Lavorel, alors exprimé sa crainte de voir les entreprises « délocaliser leurs services [...] Lire la suite
L’installation d’un système de vidéosurveillance dans des locaux d’entreprise est soumise à une législation stricte et précise sur laquelle il est indispensable de s’informer pour ne pas [...] La vidéosurveillance est autorisée dans les entreprises. [...] Lire la suite
Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. [...] Il est apparu aux Etats-Unis en 1997 et est une contraction du weblog (web : internet et log : journal intime). [...] Cependant, cela ne doit pas amener à penser chaque blog comme un exutoire personnel puisque leur succès repose avant tout sur la liberté de chacun de raconter toutes sortes de choses qui peuvent [...] On notera enfin que les blogs ne sont plus la sphère réservée des internautes individuels mais sont devenus également un outil de communication aussi bien pour les campagnes électorales des [...] En outre, on remarquera que c’est le plus souvent une population assez jeune qui utilise ce nouvel espace de liberté et qu’ils sont dès lors encore plus enclins à ne pas respecter les [...] Lire la suite
