Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. [...] Tout se jouera le mardi 3 janvier 2012. [...] C’est la CFDT qui a lancé ce plan de sauvetage en décembre, alors que les juges du tribunal de commerce de Paris avaient déjà prononcé la liquidation de Seafrance, ex-filiale de la SNCF, mais [...] Dans un courrier adressé au ministre des Transports Thierry Mariani, les porteurs de la SCOP estiment que seule cette « avance de 50 millions d'euros est capable de permettre une reprise de [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris informe les entreprises sur les mentions obligatoires à faire figurer sur leur site internet. [...] Face au nombre croissant de sites web, l’internaute a besoin d’être rassuré. [...] Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris revient sur cette loi et présente aux entreprises les principales informations à faire figurer obligatoirement sur leur site web. [...] La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. [...] Lire la suite
Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. [...] Bonne nouvelle pour les entreprises : le Conseil d’Etat vient de prendre une décision qui devrait aboutir à l’annulation de la fameuse taxe sur la copie privée, appliquée aux supports [...] Dans son arrêt, le Conseil d’Etat estime que « l'application sans distinction de la redevance pour copie privée, notamment à l'égard d'équipements (. [...] Lire la suite
L’assureur AXA a indemnisé la société Guerlain à hauteur de 300 000 euros en réparation du dommage causé par les propos racistes tenus par l’ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain le 15 [...] L’ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain, descendant du fondateur de la maison Guerlain, filiale de LVMH, avait fait scandale le 15 octobre 2010 sur France 2 en déclarant, lors du journal télévisé [...] Lire la suite
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. [...] Le nom de domaine qui représente votre société, protégé et enregistré sur internet, permettra de combler votre dépôt de marque auprès de l’INPI. [...] Vice versa, sans le dépôt de la marque de votre entreprise, la protection de votre nom de domaine sur internet sera plus difficile. [...] Il faut d’autant plus que ce nom de domaine ne reste pas inactif et l’exploiter par la création d’un site internet ou par une redirection en cas de préjudice. [...] Chez nom-domaine. [...] Lire la suite
Le 22 octobre 2010, (n°330216) le conseil d’Etat a rendu un arrêt fondamental pour les acteurs des échanges numériques sécurisés. [...] Par Me Isabelle Renard, avocate (Cabinet Racine). [...] Lire la suite
Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. [...] Il est apparu aux Etats-Unis en 1997 et est une contraction du weblog (web : internet et log : journal intime). [...] Cependant, cela ne doit pas amener à penser chaque blog comme un exutoire personnel puisque leur succès repose avant tout sur la liberté de chacun de raconter toutes sortes de choses qui peuvent [...] On notera enfin que les blogs ne sont plus la sphère réservée des internautes individuels mais sont devenus également un outil de communication aussi bien pour les campagnes électorales des [...] En outre, on remarquera que c’est le plus souvent une population assez jeune qui utilise ce nouvel espace de liberté et qu’ils sont dès lors encore plus enclins à ne pas respecter les [...] Lire la suite
Peut-on être pisté lorsqu'on utilise un smartphone ou certaines de ses applications ? Et comment protéger les consommateurs ? [...] Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. [...] Ce type de téléphone portable peut également permettre d'installer des applications additionnelles sur l'appareil. [...] [...] [...] Lire la suite
Un article du Parisien rapporte que 120 salariés de la filiale française de Wolters Kluwer, située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont actuellement en arrêt maladie. [...] Les chargés de communication de la filiale française de Wolters Kluwer, implantée à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ont du pain sur planche. [...] Lire la suite
Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie [...] D’abord, qu'est-ce que la réalité augmentée ? [...] Aujourd’hui, les applications de réalité augmentée les plus utilisées sont les applications pour Smartphones qui servent à nous aider dans nos déplacements. [...] Le concept se développe d’ailleurs à vitesse grand V. [...] Toutes ces initiatives indiquent que la réalité augmentée est actuellement en phase de "hype", et il convient donc de s’interroger sur son interaction avec le droit des personnes. [...] Lire la suite
