Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail dissimulé. [...] L’Urssaf contrôle plus, l’Urssaf contrôle mieux : l’an dernier, 1 550 inspecteurs et 220 contrôleurs ont passé au peigne fin la comptabilité de quelque 37 000 entreprises, guettant le [...] Une progression qui s’explique, non par une hausse des irrégularités, mais par un renforcement du dispositif de surveillance des organismes de recouvrement, auquel prennent part désormais [...] Au total, les Urssaf ont procédé à davantage de redressements l’an dernier (+10%), ce qui a permis de recueillir un peu plus d’un milliard d’euros de cotisations sociales non perçues en [...] Lire la suite
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq ans. [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs d’entreprise. [...] La création puis la gestion d’une entreprise nécessite une connaissance poussée des problématiques juridiques et administratives auxquelles les dirigeants ne sont pas toujours préparés. [...] Lire la suite
En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. [...] Une somme nette de 570 millions d’euros recueillie par l’Urssaf à l’issue des contrôles réalisés en 2009 dans les entreprises, va être reversée à la Sécurité Sociale, alors que 210 [...] Lire la suite
La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de [...] « Sans doute la réglementation européenne la plus complexe et la plus lourde jamais adoptée ». [...] REACH, entrée en vigueur en juin 2007, est “l’obligation d’enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques”. [...] Dans le cadre de cette réglementation européenne, les entreprises devront avoir enregistré avant le 30 novembre 2010 : les substances produites ou importées dans l’union européenne à plus de [...] Pour aider les entreprises à mieux comprendre les obligations auxquelles les soumet REACH et la manière de s’acquitter des exigences administratives qu’implique la réglementation, le [...] Lire la suite
Zéro charge pour l’embauche des chômeurs longue durée. [...] Lire la suite
Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. [...] A défaut d’un large accord officiel, une partie des partenaires sociaux – la CFDT, CGT, CGC, CFTC du côté des syndicats et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) du côté du patronat – [...] Leur lettre préconise que des commissions paritaires territoriales assure la représentation collective du personnel des TPE (une représentation interne des salariés ne leur paraissant pas [...] Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. [...] Créée par la loi du 29 juillet 1975, la Taxe Professionnelle (TP) ne concerne que les entreprises. [...] En janvier 2004, le président de la République avait annoncé sa suppression. [...] Nicolas Sarkozy a réaffirmé son projet en février 2009 et depuis le 7 juillet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a engagé la réforme de la taxe professionnelle. [...] Lire la suite
Les règles en vigueur concernant le calcul des effectifs d’une entreprise ont été modifiées en juin dernier. [...] C’est le 23 juin dernier qu’ont été publiés 2 nouveaux décrets modifiant les règles de calcul des effectifs des entreprises. [...] Lire la suite
Chaque année, les barèmes des aides au logement et autres allocations sont revus. [...] En application de l'article 81 19° bis du Code Général des Impôts, le complément de rémunération que représentent les chèques vacances, avantage fourni par l'employeur à son salarié, [...] Par exemple, pour l'année 2008, la limite d'exonération sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, s'établit à 1. [...] Pour acquérir des chèques-vacances en 2009, les salariés devront donc justifier auprès de leur employeur que le montant de leur revenu fiscal de référence de l'année 2007 n'excède pas la [...] Rappelons que les conditions d'accès aux chèques vacances devraient être étendues en 2009, et figurer dans le projet de loi de modernisation du tourisme qui devrait être présenté au cours du [...] Lire la suite
