Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. [...] Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de [...] Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit [...] Lire la suite
Selon une enquête Ipsos, la France compte aujourd’hui 15 870 juristes d’entreprise, hors secteur public. [...] 15 870 juristes exercent aujourd’hui en interne dans les entreprises françaises, chiffre qui illustre leur rôle croissant auprès des patrons et des salariés. [...] Lire la suite
Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. [...] Lire la suite
Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. [...] D’ici quelques jours, les entreprises pourront – comme n’importe quel justiciable d’ailleurs – contester une disposition législative (loi, loi organique ou ordonnance ratifiée par le [...] La question prioritaire de constitutionnalité qui entrera en vigueur le 1er mars 2010 permettra en effet « dans le cadre d'une instance en cours devant une juridiction, la possibilité de faire [...] En d’autres termes, une entreprise pourra saisir le conseil constitutionnel pour remettre en question le contenu d’une loi qu’elle juge non conforme à la Constitution. [...] D’après les experts juridiques, la législation environnementale, la fiscalité et le droit des douanes serait parmi les sujets les plus susceptibles de faire l’objet de Questions prioritaires [...] Lire la suite
La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de [...] « Sans doute la réglementation européenne la plus complexe et la plus lourde jamais adoptée ». [...] REACH, entrée en vigueur en juin 2007, est “l’obligation d’enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques”. [...] Dans le cadre de cette réglementation européenne, les entreprises devront avoir enregistré avant le 30 novembre 2010 : les substances produites ou importées dans l’union européenne à plus de [...] Pour aider les entreprises à mieux comprendre les obligations auxquelles les soumet REACH et la manière de s’acquitter des exigences administratives qu’implique la réglementation, le [...] Lire la suite
Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. [...] Il est question que le nombre de représentants du patronat au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) soit réduit. [...] L’institution favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement, notamment de [...] Pour les accueillir, il est notamment prévu de réduire de près de 20% le nombre de représentants des employeurs. [...] Interrogé par le quotidien Le Figaro, Jean-Luc Placet : le représentant de Laurence Parisot au Cese, a jugé la situation d’autant plus inacceptable que selon lui, il était déjà difficile de [...] Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. [...] Créée par la loi du 29 juillet 1975, la Taxe Professionnelle (TP) ne concerne que les entreprises. [...] En janvier 2004, le président de la République avait annoncé sa suppression. [...] Nicolas Sarkozy a réaffirmé son projet en février 2009 et depuis le 7 juillet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a engagé la réforme de la taxe professionnelle. [...] Lire la suite
Les directions juridiques des entreprises sont de plus en plus pointues quand à leur recrutement ou à la collaboration avec les cabinets d’experts. [...] Selon les spécialistes de la juridiction d’entreprise, l’expertise juridique seule ne suffirait plus à donner une valeur ajoutée suffisante à la prestation des cabinets. [...] D’ailleurs, si l’expertise représente le critère le plus important du recrutement des directions juridiques, le budget et la connaissance du secteur d’activité deviennent de plus en plus [...] [...] Lire la suite
A l’heure de la crise, les contrats de travail sont souvent au centre des débats dans les entreprises. [...] Dès l’embauche, un salarié doit vérifier le contenu de son contrat de travail avant de le parapher. [...] La période d’essai, dont la durée figure impérativement dans le contrat, pourra être renouvelée si cette possibilité de renouvellement est également mentionnée dans le document. [...] [...] Lire la suite
