De nombreux entrepreneurs souhaitent implanter leurs startups aux USA. L’environnement économique américain est en effet favorable à l’expansion d’une entreprise. Si la recherche du concept et l’étude de marché sont primordiales, la réalisation des différentes formalités juridiques est indispensable pour lancer son activité en toute légalité. Voici un aperçu sur les démarches. Préparer l’implantation de son entreprise aux USA Implanter son entreprise aux USA est un rêve pour certains. Pourtant, d’autres sont parvenus à le réaliser. Aujourd’hui, près de 20% des investisseurs aux États-Unis sont des Français. Une preuve que le lancement d’une activité sur le sol américain est tout à fait réalisable. Cependant, cela reste assez complexe. Pour pouvoir créer sa société en toute légalité, l’entrepreneur doit passer par plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut se déplacer aux États-Unis pour étudier la viabilité du projet et valider le concept. Ce déplacement peut se faire par la seule présentation d’une ESTA. Il est nécessaire de consulter le site dédié pour cette formalité pour savoir combien coute l’ESTA pour les USA ? Ceci fait, on peut désormais procéder à l’implantation. Pour cela, l’investisseur doit acquérir un visa E2. Pour obtenir ce document, le créateur doit dépenser au minimum 100 000 $ avant de faire sa demande auprès de l’ambassade. Cette somme peut être utilisée pour la réservation d’un local, l’achat des matériels de bureau ou autres dépenses relatives à la création de la société. Ceci sert à prouver que l’activité a bel et bien débuté sur le sol américain. L’entrepreneur doit ensuite présenter les justificatifs des dépenses ainsi qu’un business plan comprenant un bilan prévisionnel sur cinq ans lors de son entretien au consulat. Choisir son statut juridique : une étape déterminante Le business plan est essentiel pour toute création d’entreprises. Et la constitution d’une société sur le sol américain ne déroge pas de cette règle. Ce document sert à présenter les stratégies commerciales de l’enseigne et à étudier sa viabilité. Une fois que les autorités auront autorisé l’implantation de l’activité, le créateur doit ensuite procéder à la réalisation des formalités administratives obligatoires. Le définition de la forme juridique est primordiale, car cela influera sur la future organisation dans la startup. Parmi les nombreux choix qui s’offrent aux entrepreneurs, la structure juridique Limited Liability Company ou LLC est la plus prisée. Statut hybride et souple, il s’apparente à la SARL en France. Il présente l’avantage de limiter la responsabilité des propriétaires à leurs apports en capital. Ainsi, les biens personnels sont sécurisés en cas de faillite. La création d’une LLC est relativement simple. Mais afin d’éviter les erreurs, il vaut mieux se faire accompagner par un avocat. Concernant la dénomination de la startup, le créateur peut choisir n’importe quelle appellation dès lors que celle-ci n’est pas encore utilisée dans l’État où il désire opérer. Ceci fait, il doit ensuite enregistrer le nom de l’entreprise auprès du gouvernement fédéral et des États.

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Les entreprises adaptées signent un contrat d’objectifs triennal avec le Préfet de région qui a la valeur d’un agrément. Ce contrat est rédigé en respectant les dispositions de l’article R.5213-66 du Code de travail. Les salariés handicapés bénéficient des mêmes droits que les autres salariés, y compris de la protection sociale. Les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les entreprises adaptées (EA) offrent la possibilité aux personnes handicapées d’exercer une activité professionnelle dans des conditions optimales. De cette manière, les personnes handicapées ont la possibilité de travailler dans des conditions adaptées à leur situation. De plus, les employés qui travaillent dans une EA doivent respecter les lois actuelles. Qui peut travailler dans une EA ? Les centres de distribution de travail à domicile et les entreprises adaptées ont l’obligation de signer un contrat avec le Préfet. Le contenu du contrat est fixé selon le Code du travail, c’est-à-dire par l’article R. 5213-66. Le droit d’exercer leur métier en CDTD ou en EA est réservé uniquement aux personnes en situation de handicap orientés vers le marché de travail par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Dans la plupart des cas, ils sont recrutés sur proposition d’un organisme de placement spécialisé, tels que les « Cap emploi » ou le Pôle emploi. Quelle est rémunération d’un salarié handicapé ? Les professionnels en situation de handicap ont le droit de signer un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée. Quels que soient les postes qu’ils occupent, ils reçoivent un salaire égal ou supérieur au SMIC. La rémunération de cette catégorie d’employés est fixée en fonction de leurs qualifications, dans le respect des dispositions réglementaires et conventionnelles applicables dans le secteur d’activité. Les professionnels en situation de handicap bénéficient également d’une protection sociale complète, qui comprend le chômage, l’assurance vieillesse et l’assurance maladie. Ils ont donc les mêmes droits que les autres salariés. A noter que le contrat signé entre le travailleur handicapé et l’organisme gestionnaire de l’entreprise doit comporter plusieurs informations, y compris la qualification professionnelle du candidat et les conditions de l’offre d’embauche. L’Ista49 est une entreprise adaptée à but non lucratif installée dans le Maine-et-Loire. Il y a 3 ans, l’entreprise a signé un partenariat avec Socia3 afin de développer plusieurs services, dont la numérisation d’archives et l’externalisation de la paie. Les professionnels de l’Ista49 possèdent des compétences dans divers domaines d’activité, y compris la couture et la peinture industrielle.

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