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entreprise individuelle a responsabilite limitee

Actualité - Harcèlement et violence au travail, chef d’entreprise et syndicats se mettent d’accord

Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la violence au travail. Le rôle du management et du fonctionnement de l’entreprise sont reconnus comme causes pouvant conduire à du harcèlement et de la violence. Lire la suite

Brève - Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement

Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement. Vendredi 26 mars, représentants des syndicats et du patronat sont finalement arrivés à un accord dans leurs négociations sur le thème du harcèlement et de la violence au travail. Le fait que le mode de management et le mode de fonctionnement de l’entreprise peuvent être eux-mêmes source de la violence et du harcèlement a été retenu. C’est sur ce point que buter jusqu’alors la transposition d’un accord européen datant d’avril 2007.  Lire la suite

Actualité - Hebergeur.net héberge votre site internet

Il est aujourd’hui primordial pour une entreprise de disposer d’un site internet pour mettre en valeur sa marque, ses services et ses produits. Opter pour l’espace d’hébergement correspondant à vos exigences est par conséquent essentiel pour le bon fonctionnement de votre site. Lire la suite

Brève - Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide

Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide. Pour la première fois, le suicide d’un salarié d’une entreprise donne lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour “homicide involontaire”. Le parquet de Besançon a en effet ouvert une information judiciaire lundi dernier (15 mars) à l’encontre de France Télécom en tant que personne morale et du directeur de l’unité dans laquelle travaillait l’employé qui a mis fin à ses jours l’été dernier. Le parquet avait d’abord conclu à l’impossibilité d’établir formellement... Lire la suite

Brève - Suicides, la responsabilité de France Télécom

Suicides, la responsabilité de France Télécom. L’entreprise France Télécom accusée de « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs ». C’est en effet l’une des conclusions d’un rapport de 82 pages de l’inspection du travail qui s’appuie sur le travail du cabinet Technologia mené sur le malaise social au sein de l’entreprise, ainsi que sur l’étude d’une quinzaine de cas de suicides ou de tentatives de suicides. Lire la suite

Actualité - Un nouveau suicide classé “accident du travail”

C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le jugement met l’accent sur le fait que l’employeur n’a pas pris la mesure du stress de son salarié et il n’est qu’une première étape vers la reconnaissance d’une faute inexcusable. Lire la suite

Actualité - Propositions de conditions de régularisation des salariés sans titre de séjour

Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts. Lire la suite

Brève - Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient de reconnaître le caractère professionnel du suicide à son domicile, en 2007, d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt. C’est le troisième cas de suicide d’un salarié de l’entreprise qui est classé en accident du travail. « La hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail », ont en effet conclu les... Lire la suite

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