Dossier - Auto-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?

Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. Lire la suite

Actualité - Les parlementaires européens proposent de réglementer les stages en entreprise

Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. Les eurodéputés proposent notamment l’élaboration d’une charte de bonne pratique pour limiter les abus. Lire la suite

Actualité - Quinze mesures pour combattre la discrimination dans les entreprises

Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. Lire la suite

Actualité - Accident du travail : de nouveaux préjudices à l’encontre de l’employeur fautif

Une récente décision du Conseil constitutionnel devrait introduire une nouvelle jurisprudence concernant l’étendue des réparations qu’est en droit de demander un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Explications. Lire la suite

Brève - Nicolas Sarkozy se prononce pour la création d'un statut d'avocat en entreprise

A l’occasion des célébrations du bicentenaire du barreau de Paris, le président de la République Nicolas Sarkozy, lui-même juriste et avocat de formation, s’est prononcé en faveur de la création d’un statut spécifique d’avocat en entreprise. Lire la suite

Dossier - Le rôle clé des juristes d’entreprise

L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a publié les résultats d’une enquête réalisée par Ipsos du 15 mars au 16 avril 2010 qui visait à évaluer le nombre de juristes d’entreprise exerçant en France ainsi qu’à les interroger sur l’évolution de leur fonction et leurs conditions de travail. Lire la suite

Actualité - Le Coffre-fort Electronique

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton ! Mais voilà, les temps changent et l’heure est à l’oubli du papier, pour glisser vers le tout numérique, même si c’est moins décoratif car ça ne traîne pas sous un bureau dans le salon. Lire la suite

Actualité - Retraite et pénibilité : un nouveau droit pour les salariés usés ?

Le ministre du Travail vient d’annoncer que la réforme des retraites prévoyait de reporter à 62 ans l’âge légal de départ pour tous les salariés, sauf pour ceux qui pourront justifier d’un état de santé altéré par la pénibilité de leurs conditions de travail. Lire la suite