Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, qui a pour mission de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. [...] Définir une stratégie nationale de normalisation, à quoi ça sert ? [...] Son but : définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. [...] [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. [...] Initiés en 2004 dans le cadre de la démarche qualité du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, les petits déjeuners sont des réunions ouvertes à tous les nouveaux dirigeants d’entreprises [...] Toutes les dates en 2012 :10 et 31 janvier14 février6 et 20 mars3 et 12 avril3 et 22 mai5 et 19 juin17 et 31 juillet7 et 28 aout11 et 25 septembre9 et 23 octobre13 et 27 novembre4 et 18 décembre [...] Lire la suite
Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. [...] Naissance ou adoption d’un enfant, décès d’un proche, mariage : dans la catégorie « congés exceptionnels », le droit du travail intègre les évènements heureux et malheureux. [...] Dans le cas d’une naissance, un congé exceptionnel (trois jours pour le père) peut-être cumulé avec le congé paternité. [...] Aujourd’hui, si vous vous mariez, vous avez droit à quatre jours au titre du congé exceptionnel (sauf union par PACS). [...] Moins drôle : les cas de décès. [...] Lire la suite
Selon le cabinet Altares, les tribunaux de commerce ont engagé, cette année, moins de procédures de redressement et de liquidation qu’en 2010. [...] 11 468 jugements engageant des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires ont été prononcés par les tribunaux de commerce au troisième trimestre 2011. [...] Lors du troisième trimestre 2009, au plus fort de la crise, le nombre de faillites d’entreprises de plus de 10 salariés avait passé la barre du millier. [...] Lire la suite
Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des sociétés. [...] Certains chefs d’entreprise utilisent infogreffe. [...] Infogreffe est un GIE (Groupement d’intérêt économique) qui centralise l’ensemble des données légales émanant des différents greffes des tribunaux de commerce français. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité [...] Instauré le 1er janvier 2011, le statut EIRL n’a pas dû encore trouvé son public. [...] Pourquoi ? [...] Le statut EIRL permet aussi à l’entrepreneur de choisir le régime de l’impôt sur les sociétés, sans être contraint de créer une société par actions (EURL ou SARL). [...] La constitution du patrimoine affecté résultera du dépôt d’une déclaration effectuée : - au registre de publicité légale auquel l’entrepreneur a l'obligation de s’immatriculer, - à [...] Lire la suite
La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du voisinage causés par des travaux. [...] Faisons dans l’ordre. [...] Les années passent et le 22 juin 2005, l’arrêt Georges V donne naissance à la notion de « voisin occasionnel », estimant que « le propriétaire de l’immeuble auteur des nuisances, et les [...] [...] Lire la suite
Selon une étude de l’assureur-crédit Coface, le nombre de défaillances d’entreprises a reculé de 3,5% au terme du premier semestre 2011, soit un total de 32 655 faillites sur la période. [...] Lire la suite
En mai 2011, le nombre des créations d’entreprise est reparti à la hausse (+29%), un résultat très positif qui tranche avec la dégringolade du mois d’avril (-20%). [...] Lire la suite
Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. [...] Voici une liste exhaustive des différentes formes de sociétés autorisées par la loi : chacune a son propre mode de fonctionnement et, de l’une à l’autre, la responsabilité juridique des [...] L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)C’est un statut très proche de la SARL, à ceci près qu’il s’agit d’une entreprise individuelle avec un seul associé qui [...] L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)Proche de l’EIRL, il s’en diffère surtout par la possibilité qu’il offre à l’entrepreneur de séparer son patrimoine [...] [...] Lire la suite
