Actualité - Les congés exceptionnels

Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du conjoint. Lire la suite

Brève - Entreprises : vers de nouvelles pénalités au nom de l’égalité hommes-femmes

Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la publication d’un décret promis «avant l’été ». D'après ce qu'a annoncé le ministre du Travail Xavier Bertrand, l’objectif de cette mesure est de « faire changer les comportements », d’inciter certaines entreprises à revoir leur politique  et d’instaurer de la « transparence notamment sur la question des écarts de rémunérations ». Lire la suite

Brève - Les créateurs d’entreprise ont droit à une exonération d’impôts locaux

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq ans. Ces exonérations portent notamment sur  la nouvelle CET (Contribution économique territoriale), les taxes diverses sur es frais de CCI ou de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA),  ou encore les impôts fonciers… Lire la suite

Actualité - Nouvelle jurisprudence sur le report des congés payés

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devrait instaurer une nouvelle jurisprudence sur la récupération des congés payés acquis avant un congé parental. Explication. Lire la suite

Actualité - Faire face aux difficultés financières avec le mandat Ad’ Hoc

Le mandat Ad’ hoc est un accord entre le dirigeant d’une entreprise et ses créanciers. Cet accord permet d’éviter les poursuites judiciaires dans le cadre des difficultés financières d’une entreprise. Point sur les avantages et les conditions de cette démarche. Lire la suite

Dossier - La concurrence déloyale

Le droit commercial est régi par une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle : la liberté du commerce et de l’industrie. Elle englobe la liberté d’entreprendre, c'est-à-dire la liberté d’exercer une activité professionnelle ou commerciale et la libre concurrence, c'est-à-dire la liberté pour tout commerçant de chercher à conquérir la clientèle de ses concurrents. Lire la suite