Contre les feux d’origine liquide ou électrique, l’extincteur CO2 est le plus apte des différents types d’extincteurs. [...] Face à un feu provenant d’une source électrique ou liquide, le compagnon idéal est l’extincteur CO2 ; c’est le plus approprié quand l’origine du feu est électrique ou liquide. [...] Le dioxyde de carbone est l’agent extincteur contenu dans son réservoir, autrement dit sa substance chimique. [...] Si le doute est là, et parce que mieux vaut prévenir que guérir, ne pas hésiter à jeter un petit coup d’œil sur sa bouteille d’extinction, où sont inscrites les consignes de [...] Lire la suite
Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. [...] Bonne nouvelle pour les entreprises : le Conseil d’Etat vient de prendre une décision qui devrait aboutir à l’annulation de la fameuse taxe sur la copie privée, appliquée aux supports [...] Dans son arrêt, le Conseil d’Etat estime que « l'application sans distinction de la redevance pour copie privée, notamment à l'égard d'équipements (. [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs d’entreprise. [...] La création puis la gestion d’une entreprise nécessite une connaissance poussée des problématiques juridiques et administratives auxquelles les dirigeants ne sont pas toujours préparés. [...] Lire la suite
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. [...] Le nom de domaine qui représente votre société, protégé et enregistré sur internet, permettra de combler votre dépôt de marque auprès de l’INPI. [...] Vice versa, sans le dépôt de la marque de votre entreprise, la protection de votre nom de domaine sur internet sera plus difficile. [...] Il faut d’autant plus que ce nom de domaine ne reste pas inactif et l’exploiter par la création d’un site internet ou par une redirection en cas de préjudice. [...] Chez nom-domaine. [...] Lire la suite
La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène. [...] Pour rappel, il approuve notamment le rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013. [...] Il adapte, ensuite, les moyens d'enquête aux nouvelles technologies afin d'améliorer les procédures d'investigation techniques et scientifiques et simplifie les procédures d'alimentation du [...] Lire la suite
Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. [...] Un auto-entrepreneur est dispensé d’un enregistrement au répertoire des métiers seulement s’il exerce une activité artisanale dont les revenus viennent compléter ceux générés par une [...] Un : il poursuit une formation initiale Deux : il perçoit une pension de retraiteTrois : il perçoit un salaire ou traitement pour une activité au moins égale au mi-temps Quatre : il exerce une ou [...] D’après le décret, la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers n’a plus lieu d’être lorsque le revenu généré par cette activité complémentaire dépasse 50% [...] A défaut d'inscription au registre des métiers, les personnes désireuses d’exercer une activité artisanale sous le statut de l’auto-entreprise, doivent faire une déclaration d'activité à [...] Lire la suite
En tant que professionnel, il est aujourd’hui indispensable pour vous de pouvoir disposer d’une présence sur internet pour vous faire connaître et communiquer sur vos produits. [...] Mais alors quelle est la démarche à suivre et par quoi commencer ? [...] La protection du nom de domaine qui correspond à votre marque ou au nom de votre raison sociale est la première étape dans la construction de votre identité sur internet. [...] Créer votre site puis l’héberger afin qu’il soit visible par les internautes en sont les 2nd et 3ème étapes. [...] Creation-site-web. [...] Lire la suite
Vous êtes propriétaire d’un nom de domaine et il arrive bientôt à expiration ? [...] Renouveler son nom de domaine : [...] Un nom de domaine se réserve en ligne et auprès d’un bureau d’enregistrement, pour une période déterminée pouvant aller de 1 an à 10 ans selon les extensions. [...] Pour le conserver, il est donc indispensable de procéder au renouvellement avec le bureau d’enregistrement en charge du nom de domaine et ce, avant son expiration. [...] Le renouvellement se fait en ligne, et devient effectif à réception du règlement. [...] Lire la suite
Le nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif tout comme la marque, le nom commercial, la dénomination sociale, ou même l’enseigne. [...] Très souvent relié au nom d’une marque, le nom de domaine à déposer, ne doit pas être similaire à un autre nom de domaine, à une marque, à une dénomination sociale, à un nom commercial ou [...] L’entreprise déposante doit donc s’assurer auprès de l’INPI, que le nom de domaine ne correspond pas déjà à une marque déposée et protégée. [...] Alors que le nom de domaine peut constituer un actif non négligeable pour une entreprise car il reflète son activité, sa visibilité et son efficacité sur le monde de l’internet et qu’il [...] Le nom de domaine se réserve ensuite auprès d’un bureau d’enregistrement qui se chargera de sa protection et de sa gestion technique pendant la durée d’engagement choisie, allant, selon les [...] Lire la suite
La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de [...] « Sans doute la réglementation européenne la plus complexe et la plus lourde jamais adoptée ». [...] REACH, entrée en vigueur en juin 2007, est “l’obligation d’enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques”. [...] Dans le cadre de cette réglementation européenne, les entreprises devront avoir enregistré avant le 30 novembre 2010 : les substances produites ou importées dans l’union européenne à plus de [...] Pour aider les entreprises à mieux comprendre les obligations auxquelles les soumet REACH et la manière de s’acquitter des exigences administratives qu’implique la réglementation, le [...] Lire la suite
