Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. [...] Tout se jouera le mardi 3 janvier 2012. [...] C’est la CFDT qui a lancé ce plan de sauvetage en décembre, alors que les juges du tribunal de commerce de Paris avaient déjà prononcé la liquidation de Seafrance, ex-filiale de la SNCF, mais [...] Dans un courrier adressé au ministre des Transports Thierry Mariani, les porteurs de la SCOP estiment que seule cette « avance de 50 millions d'euros est capable de permettre une reprise de [...] Lire la suite
Que doit faire un employeur si de ses salariés en CDD est déclaré inapte au travail ? [...] En cas d'inaptitude professionnelle, lorsqu'à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du salarié, ce dernier n'est pas reclassé dans l'entreprise ou [...] Cette décision est quasi concomitante à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui a introduit l'inaptitude professionnelle comme nouveau cas [...] Avant cette loi, en cas d'impossibilité de reclassement ou de refus du salarié d'accepter l'emploi proposé, le contrat ne pouvait être rompu que dans le acdre d'une résiliation judiciaire. [...] Les nouvelles dispositions légales devraient ainsi éviter, à l'avenir, le type de litige sur lequel la Cour de cassation s'est prononcée dans son arrêt du 25 mai 2011. [...] Lire la suite
Après examen des différentes offres de reprise du groupe Mory, le tribunal de commerce de Bobigny rendra sa décision le vendredi 23 septembre 2011. [...] L’horizon s’éclaircit peu à peu pour le groupe Mory placé en redressement judiciaire en juin dernier. [...] Ce sont ces offres de reprise que va examiner le tribunal de commerce de Bobigny d’ici au vendredi 23 septembre 2011, date à laquelle il rendra sa décision, très attendue, on l’imagine, des 5 [...] Dans un communiqué, la direction de Mory s’est voulue rassurante, indiquant que « le tribunal a pris connaissance des données financières et commerciales bien meilleures que les prévisions [...] [...] Lire la suite
Placé en redressement judiciaire, le groupe de transport et de logistique Mory Team attend un repreneur d’ici à septembre 2011. [...] Les repreneurs potentiels du groupe Mory Team, spécialisé dans le transport et logistique, ont jusqu’au 31 juillet 2011 pour se positionner. [...] Lire la suite
Si le forfait jour des cadres est jugé illicite par la Cour de cassation, ceux-ci seront en droit de réclamer auprès de leur employeur le remboursement de leurs heures supplémentaires non payées. [...] C’est une grosse bombe juridique que pourrait faire exploser le Cour de Cassation, ce mercredi 8 juin 2011. [...] Ce système permet notamment d’éviter le paiement des heures supplémentaires au tarif majoré et autorise, de fait, le travailleur cadre à exercer jusqu'à 13 heures par jour (six jours sur [...] Attaqué plusieurs fois par les syndicats français, ce dispositif, qui concerne 1,5 million de personnes, a été jugé plusieurs fois comme contraire à la Charte sociale européenne par les [...] Si les juges venaient à considérer comme illégal ce forfait-jour ; les cadres concernés seraient en droit de demander le remboursement rétroactif des heures supplémentaires non payées depuis [...] Lire la suite
Cette bibliographie, énumèrent des ouvrages sur les questions d’ordre juridique. [...] Les enjeux éthiques de l'actualité juridique Lorsqu’autant de projets de lois sont rédigés en si peu de temps, on est à même de se questionner sur leur légitimité ou la logique qui a amené [...] TVA mode d’emploi : « Comment maitriser la TVA » [...] Ce qui peut apparaître simple au premier abord ne l’est pas forcément sur des cas concrets ou très spécifiques. [...] TVA mode d’emploi, Eyrolles, 02. [...] Lire la suite
Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les abus existent. [...] Tout le monde sait qu’un stagiaire coûte beaucoup moins cher qu’un salarié, et ce quel que soit le nombre d’heure qu’il effectue. [...] C’est souvent sur la question de l’indemnisation du stagiaire que des abus ont été relevés. [...] Lire la suite
Selon l’article L. [...] Lire la suite
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs ou non. [...] Lire la suite
Quelles sont les responsabilités de l’employeur, de l’encadrement, du salarié lorsqu'un accident de la route survient pendant les heures de service. [...] PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise), la Préfecture d'Eure-et-Loire et le Carsat Centre tiennent une table ronde le vendredi 13 mai 2011 à Dreux (9 cour de l'Hôtel [...] Bien que les accidents de la route constituent le 1er risque de mortalité liée au travail en France et que 70% des chefs d’entreprise et chefs d’établissement ont conscience que leur [...] Le 13 mai prochain, lors de la table ronde qui se déroulera à Dreux, l’association PSRE interviendra, aux côtés des acteurs locaux, pour préciser les responsabilités possibles de [...] [...] Lire la suite
