Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. [...] Un an après Stéphane Guillon, dédommagé à hauteur de 212 000 euros, Didier Porte vient de remporter le procès qu’il avait intenté contre Radio France suite à son licenciement de la station [...] L’humoriste avait notamment été sanctionné pour des propos qu’il avait tenu dans sa chronique matinal où, se mettant dans la peau de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin, il [...] Comme son compère Stéphane Guillon, épinglé suite à des attaques, proférées à l’antenne, contre les dirigeants de Radio France, Didier Porte est finalement sorti…par la grande porte du [...] Les juges ont considéré qu’il était « sans causes réelles et sérieuses » et condamné radio France à dédommager l’humoriste. [...] Lire la suite
Contre les feux d’origine liquide ou électrique, l’extincteur CO2 est le plus apte des différents types d’extincteurs. [...] Face à un feu provenant d’une source électrique ou liquide, le compagnon idéal est l’extincteur CO2 ; c’est le plus approprié quand l’origine du feu est électrique ou liquide. [...] Le dioxyde de carbone est l’agent extincteur contenu dans son réservoir, autrement dit sa substance chimique. [...] Si le doute est là, et parce que mieux vaut prévenir que guérir, ne pas hésiter à jeter un petit coup d’œil sur sa bouteille d’extinction, où sont inscrites les consignes de [...] Lire la suite
Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. [...] Lire la suite
Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. [...] D’ici quelques jours, les entreprises pourront – comme n’importe quel justiciable d’ailleurs – contester une disposition législative (loi, loi organique ou ordonnance ratifiée par le [...] La question prioritaire de constitutionnalité qui entrera en vigueur le 1er mars 2010 permettra en effet « dans le cadre d'une instance en cours devant une juridiction, la possibilité de faire [...] En d’autres termes, une entreprise pourra saisir le conseil constitutionnel pour remettre en question le contenu d’une loi qu’elle juge non conforme à la Constitution. [...] D’après les experts juridiques, la législation environnementale, la fiscalité et le droit des douanes serait parmi les sujets les plus susceptibles de faire l’objet de Questions prioritaires [...] Lire la suite
La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de [...] « Sans doute la réglementation européenne la plus complexe et la plus lourde jamais adoptée ». [...] REACH, entrée en vigueur en juin 2007, est “l’obligation d’enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques”. [...] Dans le cadre de cette réglementation européenne, les entreprises devront avoir enregistré avant le 30 novembre 2010 : les substances produites ou importées dans l’union européenne à plus de [...] Pour aider les entreprises à mieux comprendre les obligations auxquelles les soumet REACH et la manière de s’acquitter des exigences administratives qu’implique la réglementation, le [...] Lire la suite
Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. [...] Réécrit, le projet de loi sur la suppression de la taxe professionnelle a été adopté mercredi 14 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. [...] Les modifications du texte ont porté sur la part qui devait revenir aux départements ou aux communes et communautés de communes. [...] Mais les communes n’étaient pas les seules à se plaindre de cette réforme de la taxe professionnelle qui fait véritablement l’objet de beaucoup de discussions depuis son annonce. [...] Lire la suite
Le chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, à annoncé jeudi 10 septembre l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er janvier 2010. [...] Le nouvel "impôt vert" que représente la Taxe Carbone et qui touchera à la fois les professionnels et les ménages s'élèvera à 17€ par tonne de CO2 émise. [...] Au lendemain de l’annonce, les entreprises dénoncent l’absence de compensation à leur égard. [...] Suite à la crise économique qui a touché la quasi-totalité des secteurs, les PME s’inquiètent pour leur compétitive. [...] Le chef de l’Etat a appelé les différents secteurs concernés à lui faire rapidement des propositions pour limiter au maximum ce frein à la compétitivité. [...] Lire la suite
Taxe Carbone : Fillon préconise une baisse des charges sociales. [...] [...] Lire la suite
Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. [...] Créée par la loi du 29 juillet 1975, la Taxe Professionnelle (TP) ne concerne que les entreprises. [...] En janvier 2004, le président de la République avait annoncé sa suppression. [...] Nicolas Sarkozy a réaffirmé son projet en février 2009 et depuis le 7 juillet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a engagé la réforme de la taxe professionnelle. [...] Lire la suite
Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. [...] Les rapports Employeur/Employé [...] Cette année verra la mise en œuvre de la loi sur la représentativité syndicale qui devrait profondément transformer les rapports entre les entreprises et les syndicats, cette loi donnant la [...] Fiscalité [...] Certains ajustements vont intervenir au niveau du droit fiscal. [...] Lire la suite
