Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne [...] Encore un clin d’œil au sacro-saint modèle allemand et à son puissant système d’apprentissage : à l’occasion de son interview télévisée, le président de la République Nicolas Sarkozy [...] Aujourd’hui, des règles existent en la matière mais elles ne sont guères respectées, surtout par les grandes entreprises qui disposent de davantage de leviers pour contourner la loi : celle-ci [...] Aujourd’hui, les entreprises versent une taxe d’apprentissage calculée selon un taux fixé à 0,5% de leur masse salariale, à laquelle s’ajoute un taxe de développement de [...] En 2011, les entrées en alternance ont augmenté de 7,3 % pour atteindre 467. [...] Lire la suite
Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, est bien [...] Lire la suite
Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. [...] Début 2011, un cariste du Maine-et-Loire (49), par ailleurs adhérent CFDT, a saisi le conseil des prud’hommes d’Angers sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité portant [...] Lire la suite
Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises [...] Le débat sur la laïcité investit le terrain des entreprises : la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a rebondi sur l’affaire de la crèche Baby Loup [...] Dans sa délibération en date du lundi 28 mars 2011, la Halde invite le législateur à « examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures [...] Lire la suite
Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la publication d’un décret [...] Lire la suite
Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et « anticonstitutionnelle » la Journée de [...] Le conseil des Prud’hommes d’Angers, saisi récemment par un cariste de Cholet qui souhaitait contester la validité constitutionnelle de la Journée de Solidarité dans les entreprises, a pris [...] Lire la suite
Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les entreprises. [...] La loi instaurant la Journée de Solidarité est-elle contraire aux principes de la Constitution française ? [...] Lire la suite
A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. [...] Un décret d’application de la loi sur l’égalité des chances et de la loi sur la formation professionnelle interdit la réalisation de stages hors cursus scolaire ou pédagogique dans les [...] Les syndicats et le collectif de stagiaires Génération Précaire, qui dénoncent depuis longtemps les abus pratiqués par certains employeurs en matière d’emplois déguisés, n’ont pas pour [...] « Il faut garantir l'existence d'une finalité pédagogique et un encadrement formalisé par les établissements d'enseignement » a expliqué le Ministère du Travail. [...] Lire la suite
En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés [...] Institués par la loi du 10 août 2009, les PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels) définissent des zones où des dérogations pour des ouvertures dominicales sont accordées par [...] « Cette décision est prise après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés » précise le site du ministère de l’Economie et de l’Industrie, en ce cas, les salariés [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. [...] Selon une source digne de foi du ministère du Travail, 163 entreprises françaises de plus de 300 salariés ont dû verser, en début d’année, une pénalité à hauteur de 1% de leur masse [...] Lire la suite
