Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, est bien [...] Lire la suite
Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. [...] Début 2011, un cariste du Maine-et-Loire (49), par ailleurs adhérent CFDT, a saisi le conseil des prud’hommes d’Angers sur la base d’une question prioritaire de constitutionnalité portant [...] Lire la suite
Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises [...] Le débat sur la laïcité investit le terrain des entreprises : la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a rebondi sur l’affaire de la crèche Baby Loup [...] Dans sa délibération en date du lundi 28 mars 2011, la Halde invite le législateur à « examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures [...] Lire la suite
Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la publication d’un décret [...] Lire la suite
Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les entreprises. [...] La loi instaurant la Journée de Solidarité est-elle contraire aux principes de la Constitution française ? [...] Lire la suite
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. [...] Le nom de domaine qui représente votre société, protégé et enregistré sur internet, permettra de combler votre dépôt de marque auprès de l’INPI. [...] Vice versa, sans le dépôt de la marque de votre entreprise, la protection de votre nom de domaine sur internet sera plus difficile. [...] Il faut d’autant plus que ce nom de domaine ne reste pas inactif et l’exploiter par la création d’un site internet ou par une redirection en cas de préjudice. [...] Chez nom-domaine. [...] Lire la suite
Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs pages Facebook, était [...] Cette décision revêt une grande importance à l’heure où les litiges se multiplient suite aux propos que certains internautes tiennent sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook. [...] Lire la suite
A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. [...] Un décret d’application de la loi sur l’égalité des chances et de la loi sur la formation professionnelle interdit la réalisation de stages hors cursus scolaire ou pédagogique dans les [...] Les syndicats et le collectif de stagiaires Génération Précaire, qui dénoncent depuis longtemps les abus pratiqués par certains employeurs en matière d’emplois déguisés, n’ont pas pour [...] « Il faut garantir l'existence d'une finalité pédagogique et un encadrement formalisé par les établissements d'enseignement » a expliqué le Ministère du Travail. [...] Lire la suite
Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir été dénigré [...] Jusqu’où peut s'exercer la capacité de nuisance d’un réseau social ultra visité tel que Facebook sur la réputation d'une entreprise ? [...] Lire la suite
La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit pour le salarié un motif de [...] Une proposition de loi déposée mi-février par des sénateurs devrait offrir aux salariés un nouveau motif de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée. [...] « Il s’agit d'accompagner l’initiative économique en permettant à tous de saisir la chance de l’ascenseur social lorsque l’occasion se présente », expliquent les sénateurs pour [...] « Cette proposition de loi fait tomber un obstacle à la dynamique entrepreneuriale que connaît notre pays, notamment depuis la création du statut d'auto entrepreneur, créé par la loi pour [...] La proposition n’a pas encore fait l’objet d’un examen. [...] Lire la suite
