Le récent arrêt de la Cour de cassation n’a pas remis en cause le principe du dispositif forfait-jours appliqué aux cadres, mais il l’a assorti de nouvelles conditions. [...] Après le soulagement, la vigilance. [...] Le nombre d’heures de travail autorisé par le dispositif avait alors alerté le Comité européen des droits sociaux qui l’avait estimé contraire au principe la charte sociale européenne, ce [...] Ces nouvelles règles devront contraindre les DRH à vérifier la conformité des accords conclus avec les syndicats pour se maintenir ou se positionner dans les « clous » de la jurisprudence. [...] Lire la suite
Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. [...] Franck Mougin, directeur des ressources humaines du groupe Vinci, vient d’être chargé par le ministre du Travail (Xavier Darcos), de présider un groupe (composé de 14 personnalités) qui a pour [...] L’objectif affiché est donc de rendre le code du Travail plus lisible à la fois pour l’employeur et l’employé. [...] Son leitmotiv : la flexisécurité, une notion déjà au cœur de la réflexion de Michel de Virville dont la commission avait été chargée par François Fillon de rendre début 2004 un rapport [...] Le ministre du travail attend donc de la commission dirigée par Franck Mougin de lui fournir « une base solide pour (prendre d’éventuelles) dispositions législatives et réglementaires ». [...] Lire la suite
Les entreprises vont recruter “à l’aveugle”. [...] Lire la suite
