Après les députés, les sénateurs viennent d’adopter la prime aux salariés, inscrite dans le projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale. Le versement de cette prime sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés où les dividendes sont en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. Lire la suite
La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. Lire la suite
Un projet de loi contre l’abus des paradis fiscaux. Pour lutter contre les paradis fiscaux, les députés vont examiner aujourd’hui le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Il prévoit l’établissement dès le 1er janvier prochain, d’une liste des Pays qui n’ont pas encore normalisé leurs relations fiscales avec la France. Selon la liste déjà établie par Bercy (mais pas rendue publique), près de 20 pays seraient concernés et pourront se voir qualifiés de territoire « non coopératif » et les entreprises qui y sont implantées ou qui y font des transactions... Lire la suite
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
