Actualité - Les salariés se taisent face aux discriminations

Selon une étude menée par l’Institut CSA, 42% des salariés du secteur privé victimes ou témoins d’une discrimination gardent le silence. C’est onze points de plus qu’en 2010. Lire la suite

Actualité - Focus sur la stratégie française de normalisation

Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, qui a pour mission de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Lire la suite

Actualité - Le forfait-jour des cadres non invalidé : soulagement pour les entreprises

La Cour de Cassation vient de donne raison à un cadre qui réclamait le remboursement de ses heures supplémentaires, mais sans pour autant remettre en cause le forfait-jour appliqué à cette catégorie socio-professionnelle. Lire la suite

Actualité - Signes religieux : quel cadre juridique dans les entreprises du secteur privé ?

Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises privées. Lire la suite

Brève - Les créateurs d’entreprise ont droit à une exonération d’impôts locaux

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq ans. Ces exonérations portent notamment sur  la nouvelle CET (Contribution économique territoriale), les taxes diverses sur es frais de CCI ou de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA),  ou encore les impôts fonciers… Lire la suite

Actualité - Quinze mesures pour combattre la discrimination dans les entreprises

Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. Lire la suite

Actualité - Audience des syndicats dans les TPE : il faut la mesurer selon le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà très bien dans les très petites entreprises et légiférer pourrait être contre-productif. Lire la suite

Brève - L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie

L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie. C’est à partir d’aujourd’hui : mardi 27 avril, que l’Assemblée nationale va se pencher sur le projet de loi de réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Celui-ci envisage un renforcement de l’échelon régional : 22 chambres de régions qui mutualiseront des services généraux et auxquelles seront rattachées 126 chambres territoriales (contre 148 aujourd’hui et 167 il y a pas si longtemps) qui conserveront une grande capacité d’initiative. Le montant des cotisations... Lire la suite