En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés [...] Institués par la loi du 10 août 2009, les PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels) définissent des zones où des dérogations pour des ouvertures dominicales sont accordées par [...] « Cette décision est prise après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés » précise le site du ministère de l’Economie et de l’Industrie, en ce cas, les salariés [...] Lire la suite
Travail dominical : signature du décret concernant les PUCE . [...] Lire la suite
Murielle Cahen, dans cet article attire notre attention sur un passage juridique précis du Droit d'auteur. [...] L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la [...] L’AFP a mis en place un service Internet offrant la possibilité d’avoir directement accès à la base de données photographiques numériques. [...] Dans une décision antérieure, la Cour de cassation avait déjà affirmé dans un arrêt du 12 juin 2001 que « l’existence d’un contrat de travail n’emporte aucune dérogation à la [...] Lire la suite
Loi sur le travail dominical : parution au Journal Officiel. [...] [...] Lire la suite
Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. [...] Le 18 mai dernier, une quatrième mouture de proposition de loi sur le travail dominical a été déposée à l’Assemblée Nationale par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône. [...] Voici ce que prévoit le texte : [...] - la possibilité pour tous types de commerce situés dans des zones touristiques et thermales d’employer des salariés le dimanche (comme c’est souvent d’ailleurs déjà le cas). [...] La définition d’une zone en PUCE est de la responsabilité du préfet, sur sollicitation des conseils municipaux. [...] Lire la suite
