Le nombre des défaillances d’entreprise a reculé en 2011 mais de façon très peu significative. [...] 14 073 procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ont été comptabilisées au terme du deuxième trimestre 2011, selon le dernier bilan dressé par la société Altares. [...] Les données livrées par Altarès indique qu’une fois de plus, ce sont les très petites structures qui pâtissent d’une croissance encore très molle (l’Insee table sur une croissance de 0,2% [...] Lire la suite
A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès d’une adolescente de 16 ans pourrait [...] Nouvelle psychose sur le secteur de la restauration rapide, un peu moins de deux mois après le décès d’un jeune avignonnais des suites d’une intoxication alimentaire probablement contractée [...] Lire la suite
Après la plainte d'ejustice. [...] [...] Et de deux plaintes. [...] En cause, la « stratégie d'éviction envers les moteurs de recherche verticaux » supposément menée par Google, qui écraserait toute concurrence en ne faisant pas apparaître les moteurs de [...] Plus précisément, c’est la première page qui est essentiellement visée, puisque n'y apparaîtraient que des moteurs estampillés Google. [...] Lire la suite
La Faculté Libre de Droit propose du 12 au 14 janvier 2011 une offre de formation continue axée sur la problématique du harcèlement moral. [...] Forte de ses quatre parcours de licence et de ses nombreuses spécialités de Master 1 et 2, la Faculté Libre de Droit est aujourd’hui considérée comme un pôle d’excellence de [...] Lire la suite
En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. [...] Le cadre réglementaire des cercles et maisons de jeux est fixé par le décret du 5 mai 1947 et l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947. [...] [...] Lire la suite
En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés [...] Institués par la loi du 10 août 2009, les PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels) définissent des zones où des dérogations pour des ouvertures dominicales sont accordées par [...] « Cette décision est prise après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés » précise le site du ministère de l’Economie et de l’Industrie, en ce cas, les salariés [...] Lire la suite
Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement. [...] L’obtention de cet agrément supposera le dépôt d’un dossier auprès de cette autorité, chargée de vérifier l’aptitude du futur opérateur à respecter les obligations à sa charge au [...] Le projet de loi instituant l’ARJEL, étant actuellement à l’étude au Sénat, il convient d’en exposer les objectifs et les apports (A). [...] A. [...] Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi est aujourd'hui examiné par les sénateurs. [...] Lire la suite
Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide. [...] [...] Lire la suite
Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises. [...] Lire la suite
Travail dominical : signature du décret concernant les PUCE . [...] Lire la suite
