Dénonciation au travail, la justice a tranché. Estimant qu’il créait un « trouble manifestement illicite », le Tribunal de Grande Instance de Caen, saisi par le comité d’entreprise de la filiale française de la société Stryker, a décidé de suspendre l’utilisation du site internet de dénonciation en entreprise : www.ethicspoints.com. La société a donc un mois pour stopper son utilisation, sous peine d'une amende de 300 euros par salarié et par jour à partir de l’expiration du délai accordé. Selon le quotidien Le Figaro, la filiale du groupe Américain, devrait faire... Lire la suite
Entreprises : un site de dénonciation en ligne. Saisi par le comité d’entreprise de la filiale française de la société Stryker, le tribunal de Caen va se prononcer aujourd’hui sur l’interdiction ou non de l’utilisation d’ethicspoint.com, un site internet de dénonciation. Légalisé aux Etats-Unis par la loi Sarbanes-Oxley après la faillite d'Enron, le dispositif permet au salarié Américain de signaler tout acte illicite constaté dans son milieu professionnel. Mais en France, le modèle américain ne fait pas recette : la délation est interdite par la loi informatique et... Lire la suite
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