L’ex-président de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a été condamné à trois ans de prison avec sursis. [...] Triste épilogue judiciaire pour Jean-Marie Messier, l’ex numéro un du groupe mondial de médias et de communication Vivendi Universal dont il dut démissionner en 2002 à l'acmée de sa débâcle [...] Lire la suite
Le Centre d'analyse stratégique, institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre et du Secrétariat d'État chargé de la prospective, vient de publier une note [...] En janvier 2008, les signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) ont créé un mode inédit de séparation à l’amiable, la « rupture conventionnelle », destiné à faciliter les [...] En outre, tout en s’en remettant à la libre volonté des parties, ils ont voulu la prémunir contre de possibles abus en la soumettant à l’homologation de l’administration du travail. [...] Lire la suite
D’après une étude du Ministère du Travail, les entreprises ont de plus en plus recours au dispositif de rupture conventionnelle pour faire partir leurs salariés seniors. [...] Depuis son instauration à l’été 2008 jusqu’en mars, le dispositif de rupture conventionnelle, qui permet au salarié et à l'employeur de négocier la rupture d’un contrat de travail par le [...] Lire la suite
Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, la loi prévoit depuis l’été [...] Imaginons. [...] L’un comme l’autre se retrouve dans une situation de cohabitation peu satisfaisante qui aboutit rapidement à une baisse de la productivité du service auquel appartient à l’employé, et bien [...] La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 (L. [...] Lire la suite
On a vu ces dernières semaines apparaître des plans de départs volontaires. [...] Mis en place sur un accord entre les deux parties, le départ négocié indique les conditions de la rupture du contrat de travail. [...] Lire la suite
Mise en place le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle met en place un nouveau moyen de se séparer à l’amiable entre l’employeur et son salarié. [...] « Art. [...] Lire la suite
Adoptée lors d’un accord signé en Janvier 2008 par la majorité des organisations patronales et syndicales, la loi portant sur la modernisation du marché du travail a introduit de nombreux [...] La rupture conventionnelle [...] Celle-ci pourra s’utiliser dans les cas de rupture de contrat par commun accord entre l’employeur et le salarié. [...] Lire la suite
