Nicolas Sarkozy veut rendre obligatoire la présence d’éthylotest dans chaque voiture, à partir du printemps 2012. Lire la suite
Des députés viennent de rendre un rapport réalisé dans le cadre mission d'information parlementaire sur la Sécurité routière : entre autres mesures, le document préconise l'interdiction des systèmes existants « lorsqu'ils reposent sur des manipulations techniques telles que la composition du numéro, le réglage du micro, ainsi que sur l'usage d'oreillettes ».Un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) considérait récemment que l’utilisation du kit mains-libres était aussi néfaste pour la concentration du conducteur que celle du «... Lire la suite
Quelles sont les responsabilités de l’employeur, de l’encadrement, du salarié lorsqu'un accident de la route survient pendant les heures de service. Le PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise), la Préfecture d'Eure-et-Loire et le Carsat Centre organisent un table ronde en ce sens le 13 mai. Lire la suite
Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? Cette question mérite d'être posée en ces temps de fêtes où les "pots" se multiplient dans les entreprises. Lire la suite
La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène. Lire la suite
Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne les forces de l’ordre, et fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 en définissant des objectifs prioritaires tels que les menaces terroristes, la criminalité organisée, la délinquance routière, et les actes de cybercriminalité. Lire la suite
Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure, déjà présenté au Conseil des Ministres par la Ministre de l’Intérieur risque de rendre sceptique une grande partie des internautes. Lire la suite
